Le Social

Bonjour
Je suis remplacant AMP (donc non diplomé) en mas pour personnes polyhandicapeé en CDD depuis 10moi j'ai signeé environ 6CDD tous en fin de mois .

Y aurait il une loi qui dit au patron au bout de X CDD on oblige de nous prendre en CDI ?

Merci.

Slt Julien,
Normalement il y une loi qui impose l'employeur à cdiser les salariés dès le troisième contrat (ap 2 cdd) sur le m^me poste de travail. Il peut donc te faire x contrat sous différent type de poste ; regarde sur tes fiches de paies c indiqué. Mais peut être que cela est différent selon la convention collect mais normalement la loi est national.
Renseigne toi sur le site du code de travail ou appel l'inspection du travail.
Voilà...........slt.

Bonjour,
il me semble que pour un même poste trois CDD sont permis, ensuite CDI. par ailleurs, si un nouveau poste est créé dans ton établissement et qu'il correspond à ton profil, priorité aux salariés embauchés en précaire en interne. De plus, l'employeur "n'a pas le droit de turn over avec des CDD sur un même poste, si la personne N° 1 convient et accepterait un CDI.
Pour les textes, et des infos actualisées, tu peux téléphoner à l'Inspection du travail en lien avec la dociliation de la structure où tu travailles. Car les infos que je te donne datent d'au moins un an ; le droit (la jurisprudence) évolue concernant les CDD.
Le délégué du peronnel est là aussi 1/ pour te renseigner 2/ pour poser la question au directeur de façon officielle (sur le cahier DP et en réunion DP ou entretien).
Il arrive que l'employeur détourne un peu ces règles... confère inspection du travail ; si l'employeur se rend compte que tu es bien au courant (par exemple en lui adressant un écrit clair (et sans "violence") de ta part reprenant les différents postes et intitulés, tels remplacement de X, de Y..., ce qui prouve un besoin réel et régulier dans cette institution, plus les articles de loi qui concernent le CDD ; peut-être que la Direction fera un effort aussi bien financier que légal pour se conformer et t'embaucher en CDI. Si tu n'es pas diplômé mais que tu remplis les conditions de travail pour les remplacements ; il s'agit de voir si tu peux demander une formation, maintenant, que tu connais le public et la fonction d'AMP, et que tu remplis ton office avec motivation. Cela se négocie (revoir le DP, l'Inspection du travail, etc).
Il y a peut-être d'autres pistes pour t'aider, mais je ne les connais pas.
Bon courage, il en faut car des postes en remplacement successif sont stressant et dommageables pour le travail que l'accompagant a à effectuer avec les usagers (comment projeter son action à moyen terme si le rôle et la durée sont peu définis ?

je suis pas trop sûr mais il me semble que normalement un cdd ne peut etre renouvelé que 2 ou 3 fois,mais si c'est plusieurs cdd différents,ça doit tout changer.:hein?:
je vais essayer de me renseigner parce que je connais quelqu'un qui connait ce genre de truc.

Ok merci les gens je vais essayer de me renseigner vers mes DP pour un peut appuyer .

Et oui ces 6 meme CDD 'meme poste' mais en remplacant differentes personnes .