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rupture de contrat

Publié : 15 mai 2004 21:15
par julia
Bonsoir,

Est ce que quelqu'un peut me donner la différence entre une rupture de contrat et le licenciement d'une assistante maternelle ? Je souhaite arrêter avec la mienne parceque mon fils a 6 ans, et elle me réclame des indémnités de licenciement !!!
merci

Re: rupture de contrat

Publié : 15 mai 2004 22:42
par yasmine
quel est le type de contrat CDD ou CDI
si c est un CDD attendez le terme du contrat
Si c est un CDI et que vous vous etes reportez a une convention il faut que vous alliez rechercher la convention qui vous expliquera les modes de rupture, les delais et les indemnites...
Das l hypothese ou c est un CDI:
si vous souhaitez vous employeur rompre le contrat on parle de licenciement et donc il y a des indemnités
le licenciement est un des modes de rupture de contrat comme la démission ou la rupture d un commun accord
Pour eviter le versement d indemnité il suffit de négocier pour une démission avec des indemnités moindres son interet pour elle est que vous pouvez lui expliquer qu apres un licenciement il est difficile de retrouver un boulot car licenciement signifie souvent incompetence vous pouvez lui dire aussi que si elle accepte de demissionne vous vous engagerez a appuyer ses references dans l hypothese ou elle postulerai autre part et qu a contrario il vous serez tres difficile de la soutenir etant donne que vous venez de la licencier

La j evoque le code du travail et surtout la pratique mais tout depend de l intitulé de votre contrat et des conventions collectives donc si vous avez l intitule du contrat je n hesiterai pas a verifier si ce que j ai dit colle avec votre cas
Bon courage