Le Social

C.D.D C.D.I. Tous Solidaires...!

un exemple d’arnaque entre autre dénoncé par notre section syndicale et qui a fait obtenir gain de cause à l'intéressé... !

Dans le secteur de l’enfance de la cc66 six jours de congé trimestriels(C.T.) sont acquis au cours du trimestre de référence par tout salarié présent durant cette période !

or nous avions un salarié c.d.d. depuis la mi-mars qui s’est vu suspendre son cdd toute la semaine de pâques perdant ainsi un jour férié et 4 jours de c.t. cette semaine là ! après une intervention des d.p. sud-santé-sociaux... le salarié a été rétabli dans ses droits et recevra son salaire pour cette semaine là où il a été mis en "suspension" du contrat de travail... avec une certaine hargne de la direction qui croyait bien faire les choses en douce comme de part le passé !

C.D.D ! C.D.I ! égalite des droits et de traitements
Assez d’arnaque et de division !

kader-Sud-Santé-Sociaux...

Merci de cette information.
Salutations

Excellente, votre action...
Si j'avais su que c'était faisable, je m'en serais inspirée, car j'ai connu ce genre de "petits arrangements" de la part de mon ex-direction...
Tant pis!
Et longue vie à Sud (je vais finir par me syndiquer, un jour!!)

Mariposa

Il y a encore une autre arnaque plus importante...dont l'apport ici serait un peu long!
C'est les CDD signés par des "élévèes AMP, M.E. ES, etc avant ou après selection!
En principe un CDD doit être payé sur la base du salaire de base du salarié remplacé (hors ancienneté, bien sûr) ! Selon le principe de l'article L 140 du code du travail...à travail égal , salaire égal, à partir du moment où ces salariés effectuent la même travail d'encadrement et de prise en charge des usagers ou résidents !
Les candidats élèves doivent quant à eux bénéficier de de CDI et pouvoir aller effectivement en formation...sinon il y a une arnaque sur la nature du CDD et du salaire qu'ils perçoivent!
Nous sommes allés au Conseil des Prud'homme de Rambouillet(78) à ce sujet et nous avons obtenu gain de cause... Une élève AMP a obtenu un CDI et sa formation d'AMP et une autre CDD qui n'avait pas pu aller en formation s'est vue requalifié son contrat de travail en CDI, a obtenu des dommages et intérêts pour licenciement abusif...; un rappel de salair sur la base de l'indice 406 de la CC66 en tant qu'AMP débutante-remplaçante...soit au total 150.000 f environ et 1000 euros pour le syndicat départemental Sud-Santé-Sociaux qui se portait partie volontaire pour faire respecter la convention collective, le code du travail et la solidarité entre les salariés permanents et les précaires, jugement confirmé en Cour d'appel de Versailles !

A faire savoir!!!
Cordialement