Le Social

Salut, je suis éducatrice spécialisée et représentante syndicale. Je représente les salariés de mon association aux prud'hommes dans le cadre de la régularisation des heures en chambre de veille. Je recherche un texte de loi, un arrêt, un décret ou une jurisprudence statuant l'usage suivant : lorsqu'une convention collective se trouve moins avantageux qu'un article du code du travail, c'est le plus avantageux qui s'applique.
Merci beaucoup de votre aide et à bientôt.
Delphine

Bojour je suis étudiante en droit et ta question m'a fait rire parce que cette année en licence j'ai étudié le problème dont tu parle. Je vais te réecrire ce que j ai écris dans mes cours en espérant que cela pourra t'aider.Le pricipe que tu cite est le pricipe de faveur c'est à dire que quelle que soit la place des textes dans la hiérarchie des lois c est le plus avantageux pour le salarié qui s'applique. L'article L132-4 du code du travail règle le conflit entre la loi ou le réglement et les conventions ou accords collectifs.J'espère que j'ai pu t'aider un peu et bon courage pour la suite.

Salut je suis étudiante en droit et j ai étudié le sujet dont tu parles cette année. Je vais donc te recopier ce que j ai vu en cours en espérant que cela puisse te donner un coup de main. Ce dont tu parles est le "principe de faveur". Ce principe permet l'application de la norme la plus favorable pour le salarié quelle que soit sa place dans la hiérarchie des normes. Le conseil constitutionnel dans une decision du 13.01.03 a estimé que ce principe n etait pas un pricipe constitutionnel et que l'on ne pouvait pas déroger à la hiérarchie des normes sauf si c'est favorable pour le salarié car le but est de protèger la partie la plus faible. L'article L132-4 du code du travail règle le conflit quand cela intervient entre la loi ou le règlement et une convention ou accord collectif.J'espère que j ai pu t'aider. Bon courage pour la suite. Au fait je crois que mon ordi a un peu ramé alors je ne suis pas sure que tu ne reçoive pas une reponse en deux exemplaires!!!!!!!

:+: Salut Véro,
c'est Delphine, j'ai toujours su que je n'aurais pas dû m'arrêter au DEUG de droit!
Merci beaucoup pour ton info de taille. Il me manquait simplement ça pour mettre K.O. l'argumentaire de l'avocat qui défend l'asso où je bosse.
Si ça t'intéresse l'audience aux Prud'hommes se tiendra le 3 novembre 2004 et après je te recontacterais pour te dire si ça m'a permis de gagner.
Encore une fois merci beaucoup.
Bon courage pour la suite de tes études.