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arrêté du 23 mars 2003

Publié : 29 janv. 2005 17:41
par delaune
je recherche le texte de cet arrêté, qui concerne l'organisation des transferts temporaire dans les établissement médico-socio, merci d'avance

Re: arrêté du 23 mars 2003

Publié : 30 janv. 2005 10:30
par Frisco
:ID2:
Bonjour,
la date exacte est le 26 mars 2003.
Tu trouveras le texte complet sur:

http://www.psy-desir.com/leg/article.

@+
Frisco