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loi 04/03/2002 droit des malades

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sonia

loi 04/03/2002 droit des malades

Message non lu par sonia » 03 févr. 2005 09:44

bonjour, je recherche des infos sur cette loi. Je crois que c'est de la que vient le droit d'acces au dossier medical. Est ce que cette loi dit autre chose ? avez vous des infos ? ou trouvez ce etxte de loi ?
merci
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maguy

Re: loi 04/03/2002 droit des malades

Message non lu par maguy » 03 févr. 2005 12:13

bonjour,
aller sur le site de lEGIFRANCE, vous y trouverez tous les textes officiels.
bonne recherche
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