le règlement intérieur

[bertrand]

Bonjour à tous.

J'aimerai savoir dans quelle mesure un règlement intérieur est opposable à un tiers.
Je m'explique : souvent des personnes ("usagers" comme on dit) se font virer parce qu'elle n'ont respecté le R.I. Dans quelles conditions est-ce réellement légal ?
Dans quel code (civil, cfas,...) puis-je trouver ces réponses ?

Merci d'avance pour vos réponses

[anne]

Bonjour Bertrand !
le réglement intérieur est assez courant dans le secteur social (et est même obligatoire dans certains cas). En règle générale, il est remis à "l'usager" (je n'aime pas ce terme !!) lorsque celui-ci arrive dans le service. Celui-ci doit le lire, et le signer pour indiquer qu'il l'accepte. Les éventuelles modalités de rupture y sont précisées. Par ex : sur un site d'hébergement d'urgence ou dans un CHRS, il est svt précisé qu'un état d'hébriété avancé, des violences physiques, la possession de stupéfiants... est une cause d'exclusion du site (temporaire ou définitive).
Si ta question se rapporte à un cas particulier, tu peux consulter la DDASS ou tout autre autorité compétente (selon le secteur d'activité concerné).

Espérant avoir répondu à ta demande !

[annick]

Bonjour ,moi aussi je travaille sur les règles de vies . L'appréciation de la transgression appartient en dernier lieu au directeur. J'ai constaté des abus de pouvoir bon courage annick

[bertrand]

donc, juridiquement, cela a valeur de contrat ?

[Bernadette]

Se méfier cependant je connais un cas ou le tribunal administratif a donné raison à "l'usager" qui avait pourtant paraphé le RI !!!!!