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loi2002
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steff
Re: loi2002
un contrat de séjour, est un contrat passé avec l'usager et l'établissement.
on y retrouveentre autre le réglement intérieur, les attentes de l'usager, les objectifs, et tout se qui à un rapport direct entre les deux partis. Ceci permet de travailler les bessoin de la personne, et de permettre de rappeler qu'a son arriver il a signer est était d'accord pour que l'on travail dans se sens et qu'il à accepter les régle et son réglement.
on y retrouveentre autre le réglement intérieur, les attentes de l'usager, les objectifs, et tout se qui à un rapport direct entre les deux partis. Ceci permet de travailler les bessoin de la personne, et de permettre de rappeler qu'a son arriver il a signer est était d'accord pour que l'on travail dans se sens et qu'il à accepter les régle et son réglement.
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ev
Re: loi2002
merci, steph pour ta réponse, c'est aussi ce que j'ai comme support, j'ai aussi un modéle d'écriture mais j'aurais aimé lire d'autres modéle, en as tu un, dans ton établissement qui déjà sert ?
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steff
Re: loi2002
je pense que pour les établissement, il reste 1 mois et demis pour mettre en place ce système et à mon avis l'ecrit ne sortira pas avant la date buttoir. A ce jour on en a juste on en as discutés en réunion, depuis cela fais 2 semaine que je suis en congé je ne connais pas l'avancé des choses. Un bon courage quand même dans tes recherches CIAO :bye:
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marie
Re: loi2002
bonjour,
décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 publié au JO du 27/11/2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.
décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 publié au JO du 27/11/2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.