obligation de discrétion des gardiens d'immeubles
Publié : 09 avr. 2005 11:53
Bonjour,
J'ai besoin de précisions sur les obligations de discrétion et de loyauté des gardiens d'immeubles. Peuvent-il révéler des éléments de la vie privée du locataire à des tiers? Quels sont les recours si des attestations sont rédigées dans le but de nuire à un locataire ou d'en favoriser un autre en contre partie d'avantages en nature ?
Merci de vos pistes de recherche.
J'ai besoin de précisions sur les obligations de discrétion et de loyauté des gardiens d'immeubles. Peuvent-il révéler des éléments de la vie privée du locataire à des tiers? Quels sont les recours si des attestations sont rédigées dans le but de nuire à un locataire ou d'en favoriser un autre en contre partie d'avantages en nature ?
Merci de vos pistes de recherche.