Bonjour à tous,
J'ai lancé un sujet sur le forum "éduc spé" mais je n'ai pas de réponse; je retente donc ici en espérant fortement que quelqu'un pourra m'aider ...
Je travaille auprès de mineurs isolés et l'équipe se trouve face à une problématique sans réponse: M. est un jeune congolais de 17 ans sur ses papiers, + de 18 ans à la radio d'âge osseux. Il a été vendu dans son pays et a été amené dans un autre pays africain où il est resté en situation d'enfant esclave durant trois mois. On lui a alors dit de venir en France, il n'a pas eu le choix.
Comme tous les M.I., nous avons commencé à monter avec lui son dossier OFPRA, il a pu rencontrer des professionnels de l'immigration qui lui ont expliqué que son dossier ne rentrerait pas dans les critères du statut de réfugié pour l'OFPRA: en effet, il est considéré que M. n'a pas fui son pays à cause de la guerre...
Ma question est donc de savoir si quelqu'un pourrait m'informer sur une éventuelle possibilité pour ce jeune dans sa demande autre que celle de réfugié.
Pour ma part, je pense qu'il doit malgré tout faire cette demande à l'OFPRA même s'il y a un rejet, afin qu'il puisse par la suite engager d'autres demandes auprès de l'administration (préfecture: voir nouvelle circulaire de De Villepin autorisant les préfets à accorder des titres de séjour aux jeunes sans papiers majeurs engagés dans une scolarité); mais tout ceci est très flou.
De plus, il doit bientôt rencontrer le J.E. mais je pense, d'après l'expérience, qu'une tutelle ne sera pas nommée au vu de la radio d'a^ge osseux...
En clair, quel type de demande peut-il engager dans sa volonté à vouloir rester sur le territoire français?
Merci à tous pour vos réponses, j'ai quelques connaissances sur ces problématiques mais dans ce cas précis, nous ne connaissons pas la réponse à apporter...
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pas de réponse à apporter...
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vanessa
Re: pas de réponse à apporter...
Salut,
Je ne peux pas te répondre mais par contre j'ai une très bonne piste. Appelle l'association CATRED. Ce sont des juristes spécialisés dans les problèmes des personnes migrantes. Ils pourront même de dire s'il y a des antécédents au niveau de la jurisprudence.
CATRED
20 bd voltaire Paris 11è
01.40.21.38.11
Je ne peux pas te répondre mais par contre j'ai une très bonne piste. Appelle l'association CATRED. Ce sont des juristes spécialisés dans les problèmes des personnes migrantes. Ils pourront même de dire s'il y a des antécédents au niveau de la jurisprudence.
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