Le Social

bonjour. Je suis instituteur dans un institut médico-éducatif depuis deux ans, et la direction de l'école m'a signifié la non reconduction de mon contrat le dernier jour de classe, après 16 heures, et sans motif aucun! Or il se trouve que l'école qui m'emploie avait l'obligation de me faire signer un contrat de travail en bonne et dûe forme lors de mon embauche en Septembre 2003, contrat qui ne m'a jamais été présenté et donc que je n'ai jamais signé! Dès lors au yeux de la loi je suis en CDI, et donc obligé de faire ma rentrée scolaire de 2005 dans un établissement qui ne veut plus de moi...
Je cherche donc quelqu'un qui puisse m'aider ou m'orienter. Je vous remercie d'avance. Claude

Bonjour

Je suis étonnée que tu n'aies pas demandé à signer un contrat de travail dans les premiers mois de ton embauche même si on considère comme tu le dis qu'au bout d'un mois, on considère le contrat tacite. Le seul conseil que je peux te donner c'est d'aller voir un des délégués du personnel et de demander un entretien avec ton directeur (il est dans l'obligation de te recevoir). Le licenciement n'est pas valable car le directeur n'a pas suivi le protocole légal de licenciement. Si le délégué du personnel ne te soutient pas face à l'employeur, fonce voir les prud'hommes. Cette démarche pourra soit faire peur à ton employeur qui changera de ton, soit elle ne te redonneras pas ton poste et sera longue mais tu obtiendras facilement des indémnités de licenciement abusif élevées.

Courage

Re-
Merci pour ta réponse Nono, ça fait du bien de voir kon est pas seul dans ce monde de ouf!
Le problème, c que l'école elle même ne savait pas qu'elle avait l'obligation de faire signer un contrat de travail aux instit qu'elle utilisait. C suite à différentes démarches de ma part que j'ai appris cette réalité. En fait, elle n'a jamais fait signer de contrat depuis des années aux instits. Je ne pourrai dire le pourquoi du comment. Quoiqu'il en soit, la loi l'exige.
Quant à mon cas perso, le jour où j'ai reçu une délégation d'auxiliaire émanant de l'éducation nationale me permettant de travailler dans cette école, je ne me suis pas posé de questions. Tout me paraissait ok puisque l'éducation nationale donnait son aval. L'éducation nationale, donc autant dire l'Etat. Pourquoi à ce moment-là chercher la petite bête? C de toute bonne foi que j'ai pris ce boulot, pensant être en règle.
Par ailleurs, le délégué du personnel est du même bord que le directeur qui veut me virer. Il ne m'est d'aucun secours! De plus, le directeur en question est totalement manipulé par d'autres salariés de l'école, il a été obligé d'effectuer les basses besognes en me virant!
Quant aux prud'hommes, j'ai déjà pris le contact, mais cette solution ne me satisfait qu'à moitié car mon but est de travailler avec les enfants, le reste je m'en tape comme de l'an quarante! J'ai eu d'excellents résultats avec les enfants et on me coupe l'herbe sous les pieds pour une histoire qui ne me regarde pas. Il n'y a aucun motif de licenciement.
Au final, je ne sais plus koi faire, et si je te comprends bien, seule la solution des prud'hommes est envisageable. Ok, soit. Mais en plus, ce que j'ai appris par certains salariés de l'école ( des gentils ceux-là!), c'est que l'école s'en fout totalement d'aller aux prud'h
ommes, même sachant qu'elle va perdre à 100%, car selon ces personnes ce n'est pas l'argent de l'école qui sera mise à contribution, mais celle de la DDASS qui finance à hauteur de 70% environ le budget de l'école! Là aussi ça me gonfle, car ce pognon, les enfants pourraient s'en servir...
Tu vois, entre éthique, réalisme et combat, je ne sais pas pour l'instant sur quel pied danser.
En tout cas je te remercie du contact, si t'as d'autres idées, n'hésite pas à me contacter. C;o)

Re

Je comprends ce que tu ressens mais tu peux pas de battre pour rester s'ils ont déjà pris leur décision. Si tu as deux ans d'expérience, tu arriveras à trouver un poste ailleurs. En ce qui concerne les prud'hommes, moi, je les y emmenerais, et justement pour une question d'éthique. En effet, je ne suis pas agressive (ni syndicaliste) mais je ne supporte pas les gens ou les institutions qui profitent des autres. S'ils le font à moi, ils le feront à d'autres. J'ai la chance d'avoir une forte personnalité donc mon combat c'est d'en faire profiter des personnes plus fragiles, et quelqu'en soit le sujet. Je ne pensent pas que ça les laissera indifférents, car même si c'est pas tout à fait leur argent, ils ont des comptes à rendre à la DDASS, et cela joue aussi sur leur réputation. Pense aux enfants avec lequel tu travailles : ne veux tu pas leur donner un monde meilleur ? (même si ta bataille n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan). Moi, je viens de démissionner car je suis en total désaccord avec mon employeur associatif qui agit comme une vrai entreprise (tout en assurant mes arrières en retrouvant un emploi).
Si tu t'en sens la force (la mienne vient de mes idéaux, mon espoir qui n'est pas encore mort), vas aux prud'hommes et moi, je contacterai aussi l'éducation nationale à différents niveaux (ceux qui t'ont placés là, le recteur, et même le ministère si les deux précédents en ont rien à "foutre")pour les avertir de certaines méthodes pour le moins douteuses.

Courage

bonjour claude,

Ce que je comprends c'est que tu n'as pas uniquement envie de saisir les prud'hommes pour percevoir des indemnités, alors peut être pourrais-tu demander ta réintégration et du même coup percevoir de fortes indemnités (licenciement sans cause réelle ni sérieuse, non-respect de la procédure de licenciement, etc...) tu as droit dans ce cas à 6 mois de salaire minimum, ce qui n'est pas négligeable.
serais-tu prêt à rester à travailler pour eux alors qu'ils feront tout pour te mener la vie dure? Je ne sais pas s'il est difficile de trouver du travail en tant qu'instit ou si ta région te le permet mais je te conseillerai de prendre les indemnités qu'il y a prendre, ce qui te permettra de te retourner et de chercher un travail du meme type.
Si je peux t'être utile, n'hésites pas
.

Tu es en gros du même avis que mon entourage, çàd d'aller aux prud'hommes. Ok, soit. Ce que je sais également c que cette procédure va être tirée en longueur, comme d'habitude lors de ce type de conflit. Donc les indemnités, c pas demain que je vais les voir...
Par ailleurs, j'ai un contact avec une autre école, mais celle ci se trouve à plus d'une heure de route ( une route difficile en plus, aïe aïe aîe je crains l'hiver...) de mon domicile, et de plus le directeur en place n'a pas encore fait son choix. Je vais évidemment le relancer dès qu'il sera rentré de vacances( après le 15/08), mais je ne suis pas non plus dans la certitude absolue d'avoir ce poste là à la rentrée. De plus, c le dernier poste disponible sur l'académie. Super! L'école où je travaillais était à 10 mn de chez moi... Tu vois la différence.
En ce qui concerne l'éducation nationale, je l'ai déjà contacté début juillet. Mais je n'ai pas obtenu une réponse vraiment satisfaisante de la part de la personne qui est également ma référente à ce niveau.La seule chose qu'elle m'ai dite, c:" C'est quoi ce bordel dans votre école?!" De plus,là, elle est en vacances...
J'ai également joint par mail la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la formation Professionnelle, autrement dit l'Inspection du Travail, mais je n'ai pas encore eu de réponse. Je vais les relancer par téléphone, mais au niveau départemental, afin de fixer un Rdv, je ne sais pas ce que ça va donner.
Voilà où j'en suis. Je te remercie encore de me lire et de me répondre.
Claude C;o)

Salut Julie92!
Tu as raison de penser que la solution idéale pour moi est une réintégration, avec ou sans indemnités si la direction de l'école veut bien négocier. Mais tous les signaux qui me parviennent me font comprendre que l'école ne veut rien savoir, qu'elle est prête à aller aux prud'hommes, même se sachant en tord! Alors, je pense être en droit de demander une réintégration plus des indemnités. Cela ne me fait pas peur, bien au contraire car je sais être extrèmement carré dans mon travail. Et, de toute façon, ils m'ont viré parce qu'ils avaient peur de moi car ils n'arrivaient pas à me "mater" comme ils ont réussi à le faire avec d'autres salariés ( éducateurs mis dans des "placards", chefs de service a qui ils demandaient d'effectuer des tâches qui n'avaient rien à voir avec leurs fonctions, du style mon chef direct obligé d'aller déboucher des w-c!, et autres harcèlement en tous genres). Ce que je ne comprends pas c'est qu'aucune de ces personnes harcelées n'ai jamais bougé; pire, à les entendre quand je les questionnais je comprennais qu'ils avaient peur pour leur poste! Alors tous écrasaient, sauf moi. Et alors ils m'ont éjecté. Mais sans connaitre les règles du jeux et là ils doivent se mordre les doigts, ou alors ils n'ont en rien à "foutre". Je penche plutôt pour la deuxième solution...