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dossier juridique FAE, MECS

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souvré éric

dossier juridique FAE, MECS

Message non lu par souvré éric » 04 janv. 2006 16:55

apprenti éduc spé, je recherche l'ensemble des textes de loi, etc... pour constituer un dossier juridique qui traite des FAE et MECS.
merci d'avance.
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malika

Re: dossier juridique FAE, MECS

Message non lu par malika » 04 janv. 2006 20:28

BONSOIR... Voici en bataill qq références de textes qui régissent les MECS: articles 375 et suivants du code civil (de l'assistance éducative), loi 2002-2, ordonnance de 1945 (de l'adolescence délinquante).
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