Le Social

Bonjour,

Qui peux me dire quelles sont les lois qui régissent les haltes garderies ? Ou alors où puis je me renseigner ?

Je vous remercie

Salut,
Il n'y a pas de loi spécifique qui régit les haltes-garderies mais tu peux regarder dans le décret d'aout 2000 qui concerne les structures d'accueil des jeunes enfants.
mag

Bonjour...
Pour compléter le message de Mag...
Tu dois regarder dans le décret d'Aout 2000... Les Haltes étant considérées comme des structures d'accueil. + Arrété de décembre 2000 portant sur le personnel de ces structure.
Plus les normes incendies et accesibilité concernat les Etablissements accueillat du public (EPCI) + normes hygiéne si restauration + normes spécifiques de certains matériels utilisés (jouets, Aires de jeu, couchage, etc.)
Et j'en passe certainement.
Reporte toi aux bouquins ou sites qui traitent des créches, c'est exactement la même chose.
Bonne soirée