reconnaissance du diplôme : aucune obligation

[lig]

bonjour!
ce post fait suite à des échanges dans une rubrique évoquant la reconnaissance du diplôme.
il me paraît plus approprié dans cet espace afin que plusieurs d'entre nous puisse profiter.
les échanges avaiet été initiés dans forum educ technique à cc 66 : congés?

je formule une réponse à Altair qui profitera dans une rubrique davantage appropriée à plus de personnes.

Bonjour à tous !
J’avais formulé une réponse mais celle-ci n’a pas été enregistrée, donc je recommence.
Altair, merci pour la direction donnée.
He bien, après de multiples recherches, aujourd’hui rien qui s’impose à l’employeur en terme d’obligation d’embauche dans le diplôme obtenu.
L’accord 2005-1 de notre branche (cc 66) n’impose rien de plus si ce n’est l’obligation pour l’employeur d’adapter les salariés à leur poste de travail. Sauf que cet impératif ne peut s’exercer que dans le cadre du PAUF.
Or comme tu l’affirmes, le cours d’emploi est quasiment inexistant aujourd’hui et je le déplore tout comme toi : on incite chacun à se former via la VAE, DIF…autant de dispositifs complexes, sans volonté réelle de conjuguer ces dispositifs, car cela implique un travail pharaonique pour une grande association.
Du coup, l’employeur fait fonctionner avec timidité et prudence ces dispositifs.
Ça va te faire rager, mais récemment il a été décidé qu’aucune obligation ne s’imposait à l’employeur pour embaucher un détenteur de CAFERUIS ou CAFDES. Auparavant et lorsque l’employeur faisait appel au fonds d’intervention national en complément des fonds mis à disposition, celui-ci s’engageait à prendre en considération le diplôme et à fournir un poste en conséquence.
Aujourd’hui, une personne qui utiliserait des fonds dans le cadre de la période de professionnalisation se voit reconnaître le diplôme supérieur obtenu. Or tu n’est pas sans savoir que les fonds pour la période de pro. ne sont quasiment pas utilisés. A ton avis pourquoi ???
Voilà pour la formation !!!
Sinon pour la possibilité de récupérer les C.T, la jurisprudence est suffisamment claire sur ce point. En cas de maladie, les CT ne sont pas récupérables. Certains collègues ont essayé mais s’en sont tirés en plus à payer les dépens alors si quelqu’un est décidé à renverser la jurisprudence…bon courage !
La discrimination que tu évoques (discrimination salariale) ne peut pas s’appliquer dans la mesure ou le salarié conserve son salaire à l’identique qu’il ait pu obtenir ou non ses C.T.
Au plaisir.

[altair]

bonjour ,
pour les congés annuels supplémentaires dits trimestriels en cas de maladie il ya report il ne sont pas perdu BIEN SUR pendant la période de références les 3 mois.j'aimerai savoir qu'elle est ta "jurisprudence" car dans ma pratique nous faisons références a celle de la ccn 1966 qui est claire et ancienne
elle s appuie sur les dispositions générale de la convention art 22 et sur les dispositions générales "toutes abscence rémunérée et celle...
en cas de maladie le salarié bénificiera de ...qui a justement été considéré plus favorable dans la convention collective que dans le code du travail hors tu n'est pas san savoir que les fonds ... justement a tu regardé pourquoi en détail et tu découvre qu'elles sont les portes d'entrée et les criteres instructif
quand aux discriminations elles peuvent etre directe directes ou indirectes le fait de ne pas donné ses repos et congés est en autres une discrimination salariale indirecte(lissage dela rémunération)
mais cette réponse était sur ton intervention sur la modulation et la discrimination INDIRECTE
Si ta as le document j'aimerai bien l'étudier pour détenteur du caferuis ou cafdes car notre pratique est tres différente et s'appuie sur "a travail égal salaire égal " en autre et sur le fait qu il est quasiment impossible a motiver une différence objectif de traitement sur se point nous reprenons des jurisprudence de porté générale plus une conventionnelle sur les attendu

[altair]

bonjour
pour la formation je te faits une réponse spéciale a quoi tu penses que sert la fongibilité art VIII I de l'accord de branche ainsi que l'article juste avant
les critères classant sont bien le niveau "scolaire" reconnu conventionnellement voir article précédent pour ta réponse
quand au probleme de la déqualication dans l'emploi qui est lié d'une part avec la reconnaissance problématique du caferius et cafdes(par défaut) et d'autre part à la refonte du systeme LMD qui est l' étalon des formations

[altair]

pour etre plus direct comment concevoir une Validation des Acquis et de l'Expérience sans etre en situation d'adaptation au poste de par la définition meme de la VAE . tu peux pas saucissonner ansi les formations
je reprend pour faire une vae il faut bien valide quelque chose , c a dire le fait que dans tes fonctions tu exerce des attributions qui sont sont celle d'un ES (pour un me, etc..)
donc nous sommes d'accord
tu es bien en fonction
tu n'a pas le diplome pour exercer se métier
en voila un de critère il y en a d'autres si tu veux
maintenant le fait de prétendre a etre reclasser au terme de ta formation
sur quelle base tu entend refusé a un ES diplome par la VAE contrairement a un ES diplomé sous d'autre forme (recrutement direct,contrat de professionnalisation, cif...)la meme rémunération???
cela comme je te l'es dis reviendrait a fare fi :
recrutement interne préférenciel dans la convention
serait une discrimination à l'embauche
une discrimination salarial a travail égal salaire égal
dans l'accord de branche et ses avenants

[altair]

je te rappel que les CONGES ANNUELs supplémentaire sont effectivement a prendre pendant la période de référence soit les 90 jours mais que PENDANT cette période si le salarié tombe malade il bénéficie du REPORT de ceux si . Il semble effectivement que l'on ne parle pas de la meme chose car la cour de cass a juge que ses ^dispostion dérogeaient dans un sens plus favorable au salarié