Le Social

Bonjour, un jeune mineur en institution ayant présenté des troubles de comportement - pulsions non contrôlées - une fois ayant atteint sa majorité peut-il faire l'objet de restrictions de liberté de la part de l'institution ?
Exemple : les conditions voir les restrictions de libertés de sorties seul hors de l'institution d'un mineur peuvent être comprises si celui-ci se met en danger ou met en danger son entourage hors de l'établissement mais qu'en est-il lorsque ce mineur a atteint sa majorité ? quelle décision juridique peut restreindre ses libertés de mouvement hors de l'institution ? Qui peut restreindre ses libertés ? merci.

Je pense que ça dépend de l'institution.
Je ne sais pas si a un niveau individuel on peut mettre en place un règlement spécifique à une personne, de façon juridique.
Mais au niveau d'une institution il peut être prévu dans le règlement intérieur des horaires, des conditions de sortie (le fait de prévenir, de donner un horaire de retour...) qui sont valables pour l'ensemble des personnes accueillies.
Je fais peut être erreur, je dis ça comme ça, c'est ce que ça m'évoque.
Cali