Contrat de séjour
Publié : 26 juil. 2008 16:47
Bonjour,
Je lis un article du secteur juridique du CREAI RHONE ALPES à ce sujet dans le cadre particulier d'une admission : à propos du refus de signer ce contrat de séjour le CREAI pose la question de savoir pourquoi refuser si on est d'accord sur les modalités d'accompagnement proposées.
Et vers la fin de l'article : "si un établissement ne peut pas satisfaire les besoins et les attentes des usagers par manque de moyens financiers, qui est responsable ? Quels seraient les recours envisageables et auprès de quelles juridictions ?".
Ainsi, si l'on sort du cadre d'une admission mais dans le cas d'un contrat proposé à toutes les familles dont le résidant est depuis longtemps dans un centre (ESAT par exemple)une famille peut être aux prises avec des modalités d'accompagnement d'un établissement qui se sont dégradées au fil des années et ne sont plus ce qu'elles étaient au départ il y a plus de 20 ans : par exemple, médical plus pris en charge par un département (argument : un foyer d'hébergement annexé à un ESAT, n'est pas médico social... mais uniquement social,plus de poste d'infirmière, arrangement avec une MAS pour 0,03 % d'intervention sur le foyer idem pour un poste de psychiatre possible sur l'ESAT mais plus sur le foyer-les résidants y deviennent tout-à-coup plus autonomes que sur l'ESAT).
Alors, quelle solution ? le document individuel, bien sûr : personnellement, je me vois mal signer (nous ne sommes pas encore sous la loi de 2002 !!) un contrat où le médical y est au rabais alors que depuis des années je me bats, nous nous battons familles, pour que cela soit différent. Bien entendu, il est exclu de changer d'un établissement où le résidant y est depuis longtemps, y a ses racines, pour un autre établissement où le problème du médical y est bien souvent le même. Sans parler du manque de places dans les établissements.
La possibilité de recours aux tribunaux ? nous venons d'y passer 10 ans pour des problèmes d'aide sociale et de recours sur succession, alors, merci.
Qu'est-ce qui a donc vraiment changé ?
Je lis un article du secteur juridique du CREAI RHONE ALPES à ce sujet dans le cadre particulier d'une admission : à propos du refus de signer ce contrat de séjour le CREAI pose la question de savoir pourquoi refuser si on est d'accord sur les modalités d'accompagnement proposées.
Et vers la fin de l'article : "si un établissement ne peut pas satisfaire les besoins et les attentes des usagers par manque de moyens financiers, qui est responsable ? Quels seraient les recours envisageables et auprès de quelles juridictions ?".
Ainsi, si l'on sort du cadre d'une admission mais dans le cas d'un contrat proposé à toutes les familles dont le résidant est depuis longtemps dans un centre (ESAT par exemple)une famille peut être aux prises avec des modalités d'accompagnement d'un établissement qui se sont dégradées au fil des années et ne sont plus ce qu'elles étaient au départ il y a plus de 20 ans : par exemple, médical plus pris en charge par un département (argument : un foyer d'hébergement annexé à un ESAT, n'est pas médico social... mais uniquement social,plus de poste d'infirmière, arrangement avec une MAS pour 0,03 % d'intervention sur le foyer idem pour un poste de psychiatre possible sur l'ESAT mais plus sur le foyer-les résidants y deviennent tout-à-coup plus autonomes que sur l'ESAT).
Alors, quelle solution ? le document individuel, bien sûr : personnellement, je me vois mal signer (nous ne sommes pas encore sous la loi de 2002 !!) un contrat où le médical y est au rabais alors que depuis des années je me bats, nous nous battons familles, pour que cela soit différent. Bien entendu, il est exclu de changer d'un établissement où le résidant y est depuis longtemps, y a ses racines, pour un autre établissement où le problème du médical y est bien souvent le même. Sans parler du manque de places dans les établissements.
La possibilité de recours aux tribunaux ? nous venons d'y passer 10 ans pour des problèmes d'aide sociale et de recours sur succession, alors, merci.
Qu'est-ce qui a donc vraiment changé ?