Le Social

Bonjour,

Actuellement en dispo pour suivi de conjoint je me pose la question suivante : peut-on cumuler un statut d'AS fonctionnaire (si je retrouve un poste dans le public) et AS en libéral? J'ai trouvé pleins de textes juridiques mais pas de réponses adaptées.
Peut-on cumuler du coup 2 missions en tant qu'AS? L'idée est de trouver un 50% ou 70% et cumuler avec une activité libérale.
Je vous remercie d'avance.

Je crois que tu peux avoir deux emplois, oui.

Si tu es dans la fonction publique, tu as le droit de travailler à coté sans dépasser un temps plein soit 151 h par mois.

A vérifier.

Par contre, pour le travail en libéral, il n'est pas autorisé en tant qu'AS......
tu ne le savais pas ?

L'AS n'a pas le droit d'exercer en libéral.

Bonjour cosmos,

Merci pour ta réponse. Cependant, ce que j'entends pas libéral c'est en tant qu'indépendante, comme les collègues AS qui exercent déjà auprès des entreprises (service social du travail) mais qui ne font que ça, sans cumul.
J'ai contacté mon ancien service RH ce matin, en fait tout dépend du projet et si je trouve un emploi dans la fonction publique avant de créer mon entreprise : soit c'est une activité reconnue accessoire et je peux cumuler autant d'années que je souhaite à condition d'y être autorisée par mon employeur (autorisation à solliciter chaque année). Soit, ce n'est pas une activité accessoire et là je dois déposer une demande auprès d'une commission (de mon employeur public) et si c'est accordé : je peux cumuler 2 ans les 2 statuts maxi 3 ans. Ensuite un choix va devoir être fait : entreprise ou fonction publique.

J'ignore si j'ai été claire......compliqué tout ça...

Bonjour léna,

Je pense que tu parles ici, de travail d'Assistante Sociale ?? non ?
moi je croyais que c'était Aide-soignante...........

Sorry.

Oups! mauvaise habitude!

Désolée...

Bonjour Léna

As-tu eu des réponses depuis car je serai intéressée.
juridiquement, il n'y a aucune interdiction d'exercer en tant qu'ASS en libéral.

En revanche, en tant que fonctionnaire, j'aimerais avoir des informations sur le sujet.

Quoi qu'il en soit; l'ASS fonctionnaire doit demander une autorisation de cumul d'activité.

Question : que pensez-vous de la question "faire payer l'usager, etc)


Merci.