Le Social

Bonjour, Je suis femme de ménage et payée par l’intermédiaire de chèques emplois services pour 2 de mes employeurs. J’ai déclaré un arrêt de travail mais la caisse d’assurance maladie me demande de rembourser les indemnités journalières (127,68 €). Et ce, parce que j’ai pris mes congés payés avant l’arrêt. Pas de fiche de paye pendant la durée de ses congés (les chèques emplois compte 10% chaque mois pour les congés payés). Nous avons contesté la décision de la CPAM en lui demandant de tenir compte de la durée des congés payés. La CPAM a porté l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines. Ce dernier nous a donné raison le 29 novembre 2005. Aujourd’hui, la CPAM à l’aide d’un avocat, porte l’affaire devant la cour de cassation pour annuler la décision du tribunal et nous demande 2500€ de dommages pour les frais de dossiers. Nous avons jusqu’à fin septembre 2006 pour constituer un dossier pour défendre la 1ère décision de justice… merci pour vos conseils

CPAM = du n'importe quoi !

Franchement, pour un peu plus de 100 euros, mettre une personne au tribunal, voilà où partent nos sous.
De plus, on te donne raison en 1ère instance, et vlan, ils portent recours ...
Je vois pas pourquoi la cour de cassation annulerait la décision du tribunal.
Dans tous les cas, ça doit bien te faire du soucis et des frais (avocats).
Je ne peux pas t'aider mais courage !