Le Social

Bonjour à toutes et à tous,

Un décret du 28/07/06 vient de mettre une loi en application :
Loi n°2006-586 du 23/05/2006
relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Si je ne me trompe, celle-ci remplace l'annexe II de la convention de l'animation, qui concernait les animateurs occasionnels.

En bref, cette loi rappelle les principes de l'annexe II :
- indemnité forfaitaire journalière d'environ 17 euros minimum (heureusement il semble que ce soit régulièrement négocié au double)
- 1 repos hebdo de 24h tous les 6 jours,
- pas de congès payés si contrat inférieur à 6 mois,
etc ...

Animateurs, animatrices, qu'avez-vous signé comme contrat pour cet été ?

je ne sais pas si c'est encore appliqué...je croyais que c'était juste appiliqué pour les bénévoles et pour le service civil..

Bonjour,
il semble que cette loi concerne uniquement le volontariat si on n'en croit le nom!! c'est un statut particulier et ne remplace pas je pense des textes concernant les animateurs...
Claire

ça remplace certes l'annexe 2 et en reprend d'ailleurs une bonne partie des bases.
En y ajoutant 80 jours maxi d'activité sous ce régime.
Cet été, l'annexe 2 était encore en vigueur.

Quand le texte de l'annexe 2 évoque une indemnité forfaitaire de 17 euros (certes c'est un minimum et dans la réalité les associations proposent plus volontiers environ 30 euros/jour). Reste à savoir si l'employeur va en déduire les charges sociales salariales ou non ?
Car avec près de 20 % en moins, il reste vraiment pas grand chose pour beaucoup de travail et de responsabilité !