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remboursement formation non suivie

Publié : 02 juil. 2008 20:24
par crilas
il y a deux ans j'avais commencé une formation BPJEPS que je n'ai pas pu continuer. j'ai assuré mon service dans mon emploi pendant la période de formation.je n'avais signé aucun engagement
le maire actuel peut-il m'obliger à rembourser cette formation non suivie en prélevant sur mon salaire ma prime d'assiduité ou une partie de mon salaire. si oui quel est le taux maximun de prélévement autorisé ? mon salaire étant minime indice 287
merci de vos éclaicissements