bonjour
il s'agit du domaine du travail en ALSC pouvez vous m expliquer plus simplement et concrétement et pourqoi pas avec un exemple pour que je comprenne . Je suis animatrice
la responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
Pour que la responsabilité délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : une dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers fondés sur un fait générateur s’appuyant sur la faute ou le risque
responsabilité pénale
Obligation de répondre de ses actes délictueux. L'engagement de la responsabilité pénale d'une personne conduit à sa sanction pénale.
En droit du travail, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée. Il doit en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A défaut, il commet une faute personnelle.
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