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heure de nuit / convention collective 66

Publié : 22 juil. 2008 12:17
par Lisette
Bonjour,

Je travaille depuis peu dans un foyer maternel en tant qu'éduc spé.

Je suis amenée à faire des nuits, soit 19h15-23h/00h00 puis 6h30-7h15 (parfois 9h15). Ce sont des nuits couchées, mais nous pouvons etre amenés à intervenir
Nous sommes payés 3h12 pour les heures entre 00h00 et 6h30.

Je me pose beaucoup de questions concernant la rémunération et le comptage des heures de nuit dans le travail social et sous la convention 66.
J'entends et je lis des choses différentes:
Par exemple, il parait que depuis une loi du 1er janvier 2006, les nuits doivent être payées de manière effective et non "au forfait", ce principe existe depuis longtemps au niveau européen, mais pas beaucoup appliquée en France apparemment. Mais je n'ai rien trouvé de très explicite sur cette question sur le net

Une amie m'a dit que sur sa structure, toutes les heures de nuit sont comptabilisées (donc décompté du temps de travail)

Avant de demander des infos aux DP de mon association,
Quelqu'un peut-il me renseigner la dessus ? Existe-t'il des exceptions ?
Pour les personnes intervenant la nuit, peuvent-elles me dire comment ca se passe sur leur structure ?

Merci d'avance

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 23 juil. 2008 15:57
par floe
bnjour,
je travaille également en MECS. nous sommes également sous la convention 66. et nous offrons également des heures de nuits...nous sommes payés 3h entre 21h et 6h et 30 min entre 6h et 7h!!! et cest pareil parfois on intervient aussi malgré que l'on est censée dormir et qu'on ne dort pas chez nous!!!lol
mais voilà c'est la convention qui est faites ainsi. apres pour ceux pour lesquels ce n'est pas pareil soit ce n'est pas sous la convention 66, soit elle est considérée comme veilleur de nuit et ne dort pas, soit ils ont un accord d'entreprise qui améliore la convention.

voilà tout ce que je peux te dire!!
j'espere que ça t'aura un peu éclairée...

floe

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 24 juil. 2008 02:13
par patcat
bonjour,
ES, faites comme moi, n'acceptez pas ces 3h payées pour des nuits de 7, 8 ou 9hs. J'en ai fait 10 ans. En cc66 et meme sous d'autres conventions, ce comptage est illégal. Aussi, après multiples interventions de ma part concernant cette illégalité patronnale, j'ai ouvert un dossier aux prud'hommes. Première conciliation repoussée dans 4 mois, mais les représentants patronnaux n'ont pas dit non . En ce qui me concerne le chiffrage est de 25000 euros à récupérer sur une rétroactivité de 5 ans. Alors foncez, j'ai perdu 3 ans de négoc. Et là, je vais également perdre du temps du fait d'une justice qui traine. Le droit est le droit: trop bon = trop con. A vous de jouer! bonne nuit

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 24 juil. 2008 11:25
par Soso
Lisette avez vous discuté de vos interrogations avec le reste de l'équipe ? Voyez avec les plus anciens ce qu'ils en pensent et essayer de les mobiliser pour avoir plus d'informations à ce sujet.

Je sais que dans ma boîte, nous avons eu un cas à peu près identitaire et c'est notre délégué du personnel qui nous a aidé à sortir de ce bourbier.

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 24 juil. 2008 11:28
par Lisette
Merci pour vos réponses !
Patcat, auriez-vous des textes, articles ou autres qui prouvent que cela n'est pas égal ???
Et si possible pouriez-vous me les envoyer ?

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 24 juil. 2008 23:14
par patcat
bonsoir Lisette,
Désolé, je n'ai pas de textes en tete, néanmoins, cette illégalité date et elle est européenne. Pour ma part, je faisais 110 nuits annuelle, on n'en tiendra pas compte, because réactroactivité. nC'est pas grave, je suis perdant, mais j'aurais à coup sure mes 25000 euros..Pourquoi faire ses cadeaux aux assocs, moi je bosse avec conviction et réalité à 200 % SUR LE terrain, et je gagne beaucoup moins que des technocrates insensibles qui veulent faire croire qu'ils font du social. Difficile le prud'homme, on est seul. Eh alors on existe ou non?.courage à toutes et à tous, ne vous laissez pas faire!bonne nuit

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 25 juil. 2008 11:23
par Soso
Patcat,

je suis oki avec toi beaucoup trop d'éducs acceptent sans sourciller et les patrons sont contents.
Dans ma boîte, il est arrivé qu'on demande aux éducs de faire trois nuits dans la semaine. Comme si on avait pas de vie privée.

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 25 juil. 2008 12:42
par patcat
salut Soso,
A 46 ans et 27 ans de boulot, je n'arrete pas de défendre mes droits, le droit du travail. Le pb c'est que la majorité travaille dans l'illégalité pour la "bonne cause" patronnale. A chaque fois que j'ose dire non, j'en prend plein la tronche. Pourtant, je suis dans la légalité. Visé, de ce fait, les cadres ne me font pas de cadeaux: sur mes heures et congés.
Sais-tu, meme l'inspection du travail ferme les yeux. A 2 reprises , ils m'ont écouté et rien!, sauf que cela est remonté discretement aux oreilles de mon assos et suis de ce fait inscrit sur une liste rouge dans ma boite. Bye Soso, je m'apprete pour bosser 11hs

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 25 juil. 2008 13:17
par Soso
Oulala,ce n'est pas gaie dans ta boîte. Tu bosses dans quelle assoc histoire que je ne postule jamais là bas. Après cinq ans dans ma structure, je recherche une autre boîte mais je me dis que l'herbe est pas plus verte ailleurs.

Re: heure de nuit / convention collective 66

Publié : 21 sept. 2008 17:10
par nano
bonjour
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http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article1864
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nano