lois concernant le logement

[cynthia]

bonjour,

je viens de travailler sur les cours de droit sur le thème du logement, j ai fais une fiche recapitulative au niveau des lois concernant le logement or je n ai que 3 lois :
- la loi besson du 31 mai 1990
- la loi relative a la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 decembre 2000
-la loi d orientation pour la ville du 13 juillet 1991

auriez vs repertoriez d autres dates?

merci d avance pour votre aide!

cynthia

[LN]

Salut,
juste une date super importante que tu as oublié:

La loi contre les exclusions de 1998

[cynthia]

ben en fait j avais pas bien regardé sur mes fiches! il y bien d autres lois
- la loi scrinver
la loi neiertz
la loi de la lutte contre les exclusions
la loi carrez
et d autres .....

donc ne prettez pas attention a mon message lol

a part si vous avez d autres loi !!

[ANAIS]

il te manque la plus récente loi 2002-2 sur la qualité en travail social et la prise en compte des hébergés
Bon courage pour la suite

[cynthia]

salut,

peut tu me renseigner sur la loi 2002 sur la qualité en travail social et la prise en compte des hebergés?

je te remercie!

Cynthia