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personnalté morale de droit public
Publié : 20 sept. 2004 14:22
par hi
bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'aider en me rappelant ce qu'est une personnalté morale de droit public svp? merci et bon courage pour les oraux! :AieAieAie!:
Re: personnalté morale de droit public
Publié : 21 sept. 2004 13:58
par vany
Etat, Régions, départements, communes, établissements publics (hôpitaux, lycées, universités...)
Re: personnalté morale de droit public
Publié : 21 sept. 2004 15:37
par Béa
une personne morale de droit publique est une collectivité représentée par une personne physique mais dont l'objet et les missions sont de droits publiques.
ex: Conseil général
Re: personnalté morale de droit public
Publié : 21 sept. 2004 15:57
par so
salut!
les personnes morales st d groupements de personnes dont l'existence ou la dissolution est déclarée à l'autorité publique.les collectivités territoriales ou les établissements publics placés sous leur contrôle (ex: ANPE, CCAS, hôpitaux..)sont des pers. morales de droit public.
j'espère ke ça t'aide!
Re: personnalté morale de droit public
Publié : 24 sept. 2004 09:19
par hi
merci!