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demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 14:08
par magali
salut,
mon père veut être le tuteur de son oncle qui est très âgé et dont il s'occupe quotidiennement.Il voudrait être son tuteur mais ne sait vers qui se tourner pour se renseigner pour les démarches. Je lui ai conseiller d'aller voir une assistante sociale de secteur mais n'étant pas une spécialiste, je voulais savoir si vous connaitriez pas les démarches à suivre.
Je vous remercie par avance.
Re: demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 14:46
par nat
Salut!
je ne sais pas précisement les démarches mais il existe des sevices de tutelles dans les grandes villes. du style : sauvegarde ou udaf!
Bon courage
nat
Re: demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 14:50
par x
il faut d'abord avoir un certificat médical, puis je te conseille d'aller voir à l'UTASS (conseil général assistante sociale), ou une Association Tutélaire, ou association départementale d'action éducative
Re: demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 17:45
par sonia
Je suis déléguée à la Tutelle, ton père doit adresser un courrier détaillé sur le "pourquoi" de sa demande de tutelle pour ton oncle au juge des tutelles du tribunal d'Instance de ta ville
Voilà
Sonia
Re: demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 17:58
par Nath
La demande de tutelle peut se faire par le service social de secteur. Le travailleur social (généralement l'AS) établi un rapport et l'adresse au juge qui décide si oui ou non la situation relève d'une tutelle. Le rapport social doit mentionner le fait que la famille est OK pour exercer le rôle de tuteur. Un certificat médical est effectivement demandé par le juge pour attester de l'état de santé de la personne et de son autonomie.
Re: demande de tutelle
Publié : 07 oct. 2004 21:01
par juju
Bjr Magali
Une demande de tutelle motivée doit être adressée au Juge des Tutelles, au mieux par le futur bénéficiaire, sinon par un membre de sa famille, un médecin ou un travailleur social.
Dans la mesure ou la demande se ferait ici avec un "tuteur désigné", soit le neveu du demandeur, il conviendra de motiver également ce choix auprès du magistrat, qui convoquera les interéssés en audience civile.
Le juge doit également fonder sa décision sur la base d'éléments médicaux, à faire produire par un médecin psychiatre assermenté : chaque Tribunal d'Instance détient une liste des praticiens suceptibles d'établir un tel certificat à l'issue d'une consultation unique, non remboursée par la sécurité sociale.
Il convient d'adresser, avec ce certificat, une demande de "mesure de protection" auprès du juge des tutelles, qui a ensuite seul compétence pour définir si le demandeur relève d'une tutelle, d'une curatelle ou d'une sauvegarde de justice.
Si ce projet est librement consenti par tous les membres de famille concernés, je te déconseille de prendre contact avec une association tutélaire, puisque l'exercice de la mesure serait confiée à ton père, et non à une association habilitée.
Par contre, il peut être utile de rencontrer ma collègue assistante sociale de secteur pour une information plus spécifique à la juridiction dont ressort le demandeur.
Espérant t'avoir éclairée de mes petites lumières,
Juju
NB : il faut adresser la demande au Juge des Tutelles du tribunal compétent pour le domicile de la personne agée bénéficiaire, et non pour celui du futur tuteur, si les 2 ne résident pas dans la même juridiction.
Re: demande de tutelle
Publié : 08 oct. 2004 11:36
par magali
salut,
merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre je pense qu'on prendra contact avec une assitante sociale de secteur.
merci encore