Le Social

Salut,

Pourquoi dit-on que le CCAS dispose de la personnalité juridique ?

Merci

Sylvie

le CCAS est un établissement de droit public.voilà se qui caractérise sa personnalité juridique!
il a aussi une autonomie administrative (avec le CA), financiéré (gestion de son propre budget), fonctionnelle (personnel propre au CCAS)