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différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 17 juin 2005 11:07
par No.
bonjour a toute!!!
g une question que je me pose sur les étrangers...selon les sources que je trouves, on distingue
-les réfugiés comunauTR/non communautR des
-réfugié statutR/non statR

c'est quoi la différence???
merci
bye

Re: différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 17 juin 2005 12:37
par vanessa
Salut
Les réfugiés communautaires sont ceux qui viennent des pays faisant partis de l'Union Européenne + Islande, Liechteinstein, Norvège
Les réfugiés sont reconnus statutaires par l'OFPRA en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ainsi que de la loi du 25 juillet 1952 à deux catégories de personnes :
d'une part, toute personne répondant aux définitions de l'article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
d'autre part,"toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté"
Voilà , bonne continuation

Re: différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 17 juin 2005 12:42
par Pascale
Salut No,
D'après ce que j'ai compris, on distingue les étrangers appartenant à la communauté européenne, qui peuvent séjourner sur le territoire français avec leur seule pièce d'identité, des autres qui eux sont soumis à l'ordonnance de 1945 (du 2/11, je crois) c'est-à-dire qu'ils doivent posséder un visa + un titre de séjour pour séjourner en france. Concernant les demandeurs d'asile, c'est autre chose(convention de genève 1951) : ils doivent "prouver" qu'ils courent un danger dans leur pays d'origine (atteinte à leur vie ou à leur liberté et pour des raisons ethniques, d'opinion politique...) avnat d'obtenir leur statut de réfugié, et un tire de séjour mention "vie privée et familiale".
Certains pays sont "dits" plus dangereux que d'autres, maintenant est que certains font partie de la communauté européenne, je ne crois pas, alors les réfugiés communautaires, je ne sais pas ce que c'est ! J'espère que quelqu'un pourra compléter mes infos!
Bonnes révisions, Pascale.

Re: différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 17 juin 2005 19:33
par No
ok merci les filles!
et ceux qui viennent de l'UE, doivent faire la demende ou???a l'OFPRA aussi ou ailleurs???

en faites il faut disatinguer, si g bien compris, :
-les commaunautaR (=UE...)
- ceux qui demande "l'asile"(OFPRA)

c'est sa???

et pour les "communautR", on parle d'"asile", ou de "réfugié"???(asile communautaire, sa existe en ce terme???, sa fais bizarre, je sais.....)

merci!

Re: différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 18 juin 2005 21:29
par bibi
Hello
Ne le prends pas mal mais
J'espère que tes recherches ne sont qu'à leur début et qu'elles se limitent pas à ce forum parce que tes questions sont quand même assez basiques (moi j'ai jamais étudié ce domaine, et pourtant j'ai les réponses à tes questions grace aux cours de CESF!. )
Les filles t'ont donné les textes de référence va les potasser un peu et tu verras que pour être réfugié politique il faut que son pays d'origine soit reconnu en état de crise politique ou que ton statut dans ce pays te mette en danger de mort. C'est une aide ce forum pas un cours à macher tout cru sinon t'arrivera jamais à faire les choses seule quand tu seras CESF! C'est aussi des compétences qu'on apprend en faisant le mémoire

Re: différenc entre réfugié communautR, non CommunautR???

Publié : 18 juin 2005 22:42
par No
heuu bibi!
ecoute, déja j'ai pas eu a attenddre ton commentaire la, pour aller chercher ces infos la sur les references données!!! et bien sur que je suis allée voir, mais c'était pour éclaircir mes idéé,...sinon a la base j'aurais demandé a quelqu'un de me filler son cours!!!(comme bcp de filles le fond d'ailleurs...c'est sa le principe D 'ECHANGE et de solidarité:!!!!!)donc, ok c un forum, mais chacun est libre de dire ce quil veut, et si personne réponds a tes questions bah voila...(repond pas!)

maintenant, je sais pas si tu as vu ...mais alors, dans ce cas la,le principe d'echange de fiche pour l'ecrit...c'st de limite"asistence"....bah cool pour les + de 153 participant... !
ouii, je le prend mal, car si tu comprnd pas que les gens sont stréssé et quil essaie d'avoir le max d'info possible....bah libre a toi... :oh!:

mais c clair quil y a des personnes qui echanges plus facilement que..d'autres...

merci a pascale et vannesse en tou k!!!