Le Social

Bonjour,

Je suis CESF dans une résidence sociale. Un résident s'amuse à alumer le signal d'alarme sans raison (enfin si, celle de débloquer la porte d'entrée pour entrer et sortir à son gré sans les clefs). Après une sensibilisation aux risques que cette personne fait prendre aux autres (par courrier à tous les résidents car je ne sais pas encore qui est cette fameuse personne), je voudrais trouver le texte de loi qui prévoit une sanction pour abus et mise en danger d'autrui. Je suis allée voir sur légifrance mais je ne trouve pas. Quelqu'un peut-il m'aider?

Merci beaucoup