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help ! définition mandataire spécial...

Publié : 03 sept. 2005 16:38
par isa
salut à tous,

pour mes oraux du DE j'aurai aimé savoir la signification des mots "mandataire spécial" dans le cadre d'une mesure de tutelle, je comprend que c'est le juge des tutelles qui mandate une associaiton mais pouquoi mot spécial? il y a une signification ?merci par avance pour vos réponses !
et bon courage à tous !

Re: help ! définition mandataire spécial...

Publié : 04 sept. 2005 11:15
par marie
salut isa!
alors le mandataire spécial est mandaté par le juge des tutelles.il aura pr mission de faire le point sur la situation du majeur, mais par contre il n'exerce pas de mesure de protection, c'est a dire que le majeur gére tjs ces comptes et tout le coté administratif.
en fait c'une une premiére etape necessaire au juge pr mettre en application la mesure de protection qui conviendra le mieux au majeur.
voilà j'espére que je t'aurais un peu eclairé.

Re: help ! définition mandataire spécial...

Publié : 04 sept. 2005 20:27
par isa
salut marie merci beaucoup pour ta réponse,

en fait, c'est une phrase que je comprend pas : l'assoc udaf est mandaté par le juge de tutelle en qualité de mandataire spécial dans le cadre d'une sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.

et du coup ca va en contradiction avec ce que tu m'expliques ??si tu peux me préciser quelques exlications supplémentaires ! merci d'avance !

Re: help ! définition mandataire spécial...

Publié : 05 sept. 2005 21:01
par marie
salut isa!
alors oui le juge mandate l'association pr exercer un mandat spécial pour une durée indeterminée.
pendant cette période, l'association ne gére pas les comptes du majeur, par contre elle va faire un bilan de la situation et rendre compte au juge afin qu'une mesure de protection soit décidée.
ce n'est donc pas une mesure de protection.
c'est un mandat spécial dans la mesure ou l'associaion n'est pas rémunérée pendant cette période. le mandat spécial n'est pas tjs appliqué, le juge peut tout de suite appliquer une mesure de protection : TPSA, TUTELLE OU CURATELLE (SIMPLE ou RENFORCEE).
voilà j'espére que j'ai pu un peu plus t'eclaircir.

Re: help ! définition mandataire spécial...

Publié : 06 sept. 2005 11:32
par ELodie
Salut Isa, j'ai egalement fais mon satge en service de tutelle, je prépare en ce moment mon oral, si tu veux que l'on echange pas de souci de mon coté.
A bientot elodie
Mon adresse msn: hellodye55@hotmail.com

Re: help ! définition mandataire spécial...

Publié : 06 sept. 2005 12:27
par isa
merci marie pour tes explications, ca y est j'ai compris merci encore ! ok Elodie pour échanger, je te contacte sur msn !
à bientot