Le Social

Bonjour,

Je crois savoir que les conseillers esf sont soumis à la discrétion professionnel et non au secret professionnel comme les as. Pourriez-vous m'indiquer la différence entre les deux. Merci beaucoup pour ces précisions.
Gaëlle

Salut Gaelle,

Sache que les CESF sont soumis au secret professionnel, tout comme les AS!

@. Lo

coucou, alors je suis justement en train de voir ce theme en cours: l'éthique! alors la différence c'est que les AS peuvent être poursuivies pénalement si elles cassent le secret professionnel, elles ne peuvent dénoncer qqun qui a enfreint la loi...Les AS ont un code de déontologie (le seul en travail social!)qui est assez interessant, tous les travailleurs sociaux s'y référent. alors nous CESF sommes soumis à la discrétion professionnel c'est à dire que ca ne se référe à aucune loi, on ne pas peut être poursuivi; en fait c'est moins de contrainte mais aussi moins officiel car en fait on doit rien divulguer non plus sur les usagers qu'on rencontre! bonne continuation A+

La CESF peut être soumise au secret professionnelle, non pas par sa fonction ( contrairement à un médecin ou une AS) mais par son statut d'employé. Par exemple une CESF qui travaille dans une entreprise n'est pas soumise au secret pro, mais une CESF travaillant pour un conseil général est soumise au secret professionnel. Il en va de même pour tous les salariés de l'action sociale (secrétaire...)
J'ai retrouvé quelques bouts de lois...


Article L133-5

Toute personne appelée à intervenir dans l'instruction, l'attribution ou la révision des admissions à l'aide sociale, et notamment les membres des conseils d'administration des CCAS, ainsi que toute personne dont ces établissements utilisent le concours et les membres des commissions d'admission sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et passibles des peines prévues à l'article 226-13.

Article L262-34

Toute personne appelée à intervenir dans l'instruction des demandes ou l'attribution de l'allocation ainsi que dans l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre du contrat d'insertion est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et passible des peines prévues à l'article 226-13.
Toute personne à laquelle a été transmise, en application de l'article L. 262-33, la liste des personnes percevant une allocation de revenu minimum d'insertion est tenue au secret professionnel dans les mêmes conditions


La loi n°83.634 du 13/04/83 précise que tous les fonctionnaires sont soumis au secret professionnel.

Quant au "secret partagé" c'est une notion de jurisprudence, il n'est pas réglementé.

salut les filles (et les garçons); je suis ASS et je tiens à préciser que le code de déontologie est certes une référence, mais il reprend des textes (lois, code de l'action sociale etc); ce code de déontologie a été proposé par l'anas, association regroupant des ASS, à laquelle tous les ASS n'adhèrent pas forcément; juridiquement, il sert d'appui, c'est tout. quelqu'un qui n'adhère pas à l'anas ne devrait donc pas se retrancher derrière ce code, dans l'absolu, qui est une synthèse de textes déjà existants.
c'était juste pour info.
amicalement, anne

je vois que les avis divergent sur le secret professionnel des CESF.pour ma part on m'a dit que oui

Un grand merci pour toutes vos réponses.
Gaëlle