Le Social

Bonjour,
J'aurais voulu savoir ce qu'est un logement conventionné?
La convention est signée entre qui et qui?
Et s'il y a des critéres pour que un logement le soit?
Merci de vorte aide.

Bonjour Clarisse,

Un logement est dit conventionné lorsqu'une convention est signée entre le bailleur et la CAF. Pour pouvoir être conventionné, le logement doit répondre à certains critères de salubrité notamment. Les logements conventionnés permettent l'accès à l'APL, contrairement aux autres. Pour ces derniers, il est néanmoins possible de percevoir l'AL (aide au logement) qui est également versée par la CAF mais qui est légèrement moins élevée.

En espérant t'avoir éclairée

Yos

Je te remercie Yos en effet tu m'a aidé. Bonne continuation

Bonjour,

Il y a différents types de logements conventionnés. Ceux du secteur public, appartenant à des organismes HLM, et ceux du parc privé.
Ce qu'il faut retenir, c'est que la convention est avant tout (pardon de contredire Yos) une convention signée avec l'état (et non pas la CAF). Le conventionnement ouvre droit à des subventions de divers types pour le bailleur liée à la réhabilitation (pour le parc privé) et/ou la construction (parc HLM) de logements mis sur le marché.
En contrepartie de ses subventions état, le propriétaire s'engage à louer à des personnes respectant des conditions de ressources et de situation socio-professionnelles (ces conditions étant différentes en fonction du type de conventionnement choisi par le propriétaire bailleur).
La convention est signée avec le service des hypothèques (impôts), et effectivement le logement ouvre droit à l'APL.
Si tu souhaites plus d'informations, n'hésite pas à me poser des questions plus précises.

Ziaah. CESF (travaillant dans une asso en charge du conventionnement de logements du parc privé et social)

Autant pour moi! convention signéE avec l'etat et non la caf!



yOS

Je te remercie beaucoup Ziaah pour ces indications.