Le Social

Bonjour,

La personne qui se porte garant vis à vis du locataire, s'engage, en cas de défaillance de sa part, et si celui-ci se retrouve dans l'incapacité de payer, de régler les loyers à sa place. Par rapport à ceci, j'aurais une question: En effet, j'ai le "cas" d'un jeune qui a récemment perdu son boulot, du coup difficulté pour régler son loyer. Relance bien sûr de la part de la régie mais finallement, c'est lui qui reçoit l'acte d'huissier avec commandement de payer, menace de saisie des meubles etc...
Or il peut difficilement honorer sa dette puisque'il a un découvert bancaire de plus de 1000 €. Les huissiers réclament le paiement du loyer de retard qui s'élève à 2491€.

Ce jeune est allé voir sa mère (qui est garant)qui lui a signifié qu'elle ne pouvait pas l'aider et qu'il fallait qu'il se débrouille! (pour info sa mère se casse en Tunisie dans une semaine, en vacances!)

C'est là ma question: elle s'est portée garant, comment ce fait'il qu'on ne l'oblige pas à assumer ses engagements? Peut elle dire "finallement je ne me porte plus garant" au moment meme où le locataire n'hécéssite son aide? (c'est un peu facile!).

J'ai orienté ce jeune vers l'assistante sociale de secteur pour une demande de FSL (elle fera probablement aussi un dossier de surendettement). Mais je ne comprend pas que le garant n'est pas d'obligation d'aide.


Si quelqu'un peu m'éclairer ça m'aidera vraiment.

Merci beaucoup

Isabelle

Il me semble que le garant a un engagement pour 5 ans (ou 3, je ne sais plus) ce qui veut dire qu'au dela de ce délai, on ne peut pas le poursuivre pour payer la dette du locataire...mais je ne sais pas dans ton cas depuis combien de temps il est dans les lieux.
bon courage
un conseil: appelle l'ADIL c'est une association qui défend et informe les locataires en difficultes

Il faut que tu te renseignes si sa mére c'est portée caution simple ou solidaire car ce n'est pas la meme chose, dans un cas c'est d'abord au locataire de payer et dans l'autre cas c'est à la personne qui c'est portée caution de payer...

Merci Sophie et Emil pour vos réponses.

Ce jeune est dans son logement depuis début décembre 2004, donc depuis moins de 3 ans. Pour la caution simple ou solidaire, je ne sais pas. Je lui poserais la question. Par contre pour la caution simple, à quoi s'engage le garant alors dans ce cas? Emil si tu peux me préciser. Merci beaucoup

Isabelle

Je suis actuellement en stage a l'opac et nosu avons un cas similaire.
Le commandement de payer est obligatoirement envoyer au locataire même si il a un garant, il y a bien sûr lmes menaces de saisie vente...
Le garant est obligé d'assumer ses fonctions pour 6 ans. Dans le cas de mon stage le locataire est passé au tribunal et il y a u une décision judiciare qui était de saisir le garant pusique c'était un garant privé. Dès que la décision judiciaire est prononcé le garant est obligé de payer.
Voilà à mon stage comment cela a aboutit.

En faite dans le cas de la caution simple le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur sur ses propres biens, ce dernier n'a pas à payer si il est insolvable donc c'est à la personne qui c'est portée caution de payer. J'ai étudié ça mais en pratique je ne pourrai pas t'en dire plus...

Vraiment merci à toutes pour vos réponses, celà m'éclaire beaucoup.
Katel peut tu juste me préciser; la personne dont tu parles à t'elle tout de même eu ses biens saisies et mis en vente ou non? Le locataire peut rester dans les lieux jusqu'à la décision finale du tribunal ou pas?

Encore merci

Isabelle

bonjour

je suis conseillere sociale en OPAC.
dans le cas de ce jeune homme il est rentré sous garantie d'un tiers donc il est sous garantie pour 5 ans. qd il ya impayé on fait une mise en jeu de la garantie la garante a du recevoir cette lettre si elle ne regle pas on est en mesure de la oursuivre judiciairement. en ce qui concerne le commandement de payer ont est obligé de le faire délivrer pour recouvrir la dette
suite au delivrement de se commandement le loacatire a 2 mois pour se mettre a jour de ses loyers si ce n'est pas le cas il sera assigné au tribunal.
le juge a deux possibilités soit il resilie le bail et la le loc se retrouve occupant sans droit ni titre il ne paye plus de loyer mais ce que l'on appelle des indemnités d'occupation pour lesquelles les droits a l'APL ne sont plus possibles.le locataire recoit alors une commandement de quitter les lieux il a donc 2 mois pour s'en aller suite a ce délais le bailleur demande l'autorisation a la préfecture de faire intervenir les forces de police pour fairev libérer les lieux deux cas possibles soit la pref autorise et la le loc se voit obligé de partir avec pose d'une porte blindée soit la pref autorise mais avec obligation de relogement c'est a dire trouver un autre logement dans le patrimoine du bailleuir avec loyer moins cher soit la pref refuse et la le loc reste dans les lieux.
soit le juge decide d'un plan d'apurement le locataire doit verser en plus de son loyerc une certaine somme ce plan doit etre respecter a la lettre.

si le locataire est expulser il faut absolument que celui donne congé du logement et fasse son etat desclieux sortants pour eviter que les loyers cours encore.