Le Social

Bonjour, je suis à la recherche du texte de loi qui instaure les centres maternels, quelqu'un peut m'aider??
Merci d'avance

c'est à la fois en lien avec la protection de l'enfance, et l'article 46 de je ne sais plus quel texte.
je sais qu'ils en parlent dans un livre intitulé 'les centres maternels, enjeux et réalités', tout le premier chapitre est dédié à l'évolution historique et sociale de ces établissements.

bon courage

Bonjour, je suis en stage à responsabilité en centre maternel et me suis également penchée sur le cadre juridique des centres maternels. Sa mission est posée dans la circulaire 81-1 du 23 janvier 1981, tu peux également voir la loi de décentralisation du 6 janvier 1986 obligeant chaque département à accompagner les femmes enceintes ou avec enfants, tu peux aussi aller voir du côté des articles rappelant le cadre d'action de l'aide sociale à l'enfance. Bon courage!

Bonjour
voici les textes législatif
· Article L 221-2 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (C.F.A.S) « Le département doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.»
· Article 222-5 du C.F.A.S «Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil général :
4°) Les femmes enceintes et les mères isolées avec leur enfant de moins de 3 ans, qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique»