DCESF: révisons ensemble, qqs dates importantes!

[aurélie]

coucou!!
J'essaye de faire un point sur les lois importantes à retenir, aidez moi SVP:
Surendettement
-loi Neiertz 1989
-loi lutte contre les exclusions 1998
-loi Borloo (procédure de rétablissement personnel)2003

Logement
-loi Besson 1990
-loi lutte contre les exclusions 1998
-loi SRU 2000
-Plan de cohésion sociale 2004

Immigration
-1984 (2cartes:résident/séjour temporaire)
-2004 reforme du droit d'asile, OFPRA et CRR
-2005 ANAEM et contrat d'acceuil et d'intégration

Handicap
-1975 loi d'orientation en faveur des PH
-2005 loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des PH

Santé
-loi de lutte contre les exclusions 1998 ( CMU, PASS, PRAPS

Famille
-2004 reforme du divorce
-2006 loi pour l'égalité des chances

Insertion professionnelle
-1998 loi de lutte contre les exclusions
-2005 loi de programmation pourla cohésion sociale

loi pr tous les thèmes: loi 2002-2 (promotion du droit des usagers)

Voilà, ce que je peux dire. merci de compléter car pour certains thèmes, y'a pas grand chose!
Merci!

[Léonie]

Coucou, pour le logement je pense qu'il te manques la loi d'orientation pour la ville : LOV de 1994. En ce qui concerne l'immigration, il me semble qu'il faudrait que tu remontes plus loin: ordonnance de 1945 et convention de genève, espace schengen aussi en 1985. Pour le handicap, va sur le site d'handiscol et pour la santé, il y a eu la loi sur le droit des malades en 2002 et une réforme de l'assurance maladie en 2004. Pour la famille, ya l'ensemble des lois sur l'autorité parentale (1804, 1987 et 2002. si t'a des questions : leonie.goudjil@laposte.net

[annec]

Bonjour !
Par rapport à l'immigration voici les dates qui me paraissent importantes :
Comme léonie, l'ordonnance de 45, la constitution de 46, Convention de Genève en 51 et Schengen en 85.

sinon :
* Loi 24 août 1993
* Loi Guigou: 98
* 1er juillet 2003 : politique d'accueil réformée
* loi du 26 novembre 2003 : modification de l'entrée et le séjour des étrangers
* loi du 10 décembre 2003 : Réforme du droit d'asile
* Loi du 30 décembre 2004 : HALDE
* Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
* 1er mars 2005 : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bon courage pour les révisions !

[Léonie]

Bonjour Annec,

juste pour te demander, la loi Guigou est ce la même que la loi chevênement?!

Courage en tout cas

[annec]

bonsoir Léonie,
Oui je pense que c'est la même après recherche sur Internet.
J'ai trouvé le projet de loi de 97 avec pour intitulé projet de loi "chevènement-guigou".
Bonne fin de soirée

[melanie]

bonsoir à toute
la loi chevenement correspond à l'obligation pour l'autorité de motiver les refus de visa.
mais elle est bien en rapport avec la loi guigou
bonne revision et bonne fin de soirée

[annec]

Par rapport à l'enfance j'ai comme dates importantes :

- Ordonnance du 2 février 45 : base de justice des mineurs
- Loi du 4 juillet 1970 : autorité parentale, réformée en 87, 93 et 2002.
- 1990 : Convention internationale des droits de l'enfant
- Loi juillet 1989 : apparition du terme "maltraitrance"
- Loi du 2 janvier 2004 : Accueil et protection de l'enfance
- Loi PERBEN : septe 2002, 2004

A vous de compléter si y'a des oublis!

[Celine]

Salut,

Merci pour toutes vos infos. Par contre auriez vous une fiche sur les lois sur l'immigration car je n'ai pas grand chose.

Merci d'avance

Celine

[Léonie]

Je sais pas vous mais j'ai l'impression de rien avoir sur l'immigration mis à part des dates et quelques nnotions concernant le droits des étrangers. Je me demande ce qu'on peut nous demander à ce sujet?
Si vous avez des idées?

[annec]

Par rapport au handicap :

-Loi du 30 juin 1975 ; Loi d'orientation en faveur des PH
-Loi du 10 juillet 1987 ; Formalisation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
-Loi du 12 juillet 1990 : relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou handicap
-Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale
- Loi du 11 février 2005