Le Social

Bonjour,

Je démissionne de mon poste de CESF et je pense que mon employeur ne me remplacera pas.

De ce fait mes dossiers sociaux vont rester diponibles à tous ceux qui le souhaitent, c'est à dire les salariés et les bénévoles de l'association, cela me gêne profondément.

Que dois je faire ? Détruire mes dossiers ?

Merci pour vos réponses.

Céline.

Bonjour Céline,
en effet c'est une question délicate... IL faudrait que tu réfléchisses peut être à comment ses dossiers ont été créés, pour quels objectifs, est ce quelquechose d'institutionaliser (en rapport avec la loi de 2002 sur l'accès à leurs dossiers des usagers)?

si les dossiers que tu utilisais ont été créés par toi même, qu'il n'y a que toi qui les utilisait, je pense en effet qu'ils peuvent être détruits car ils n'ont aucune existence au niveau légal à ce qu'il me semble. Peut être aussi que tu peux les "anonymer", càd enlever les noms et coordonnées des personnes. (C'est ce qui est fait ds la structure où je boce, les dossiers des personnes suivies sont désignés par des n°, seule l'équipe sait à quelles personnes cela correspond, il n'y a aucun nom dedans).

Si la constitution de tes dossiers répond à une organisation définie au sein de ton association, dans le respect de la loi de 2002, je ne pense pas que tu puisses les détruire car ils doivent être consultables par les usagers. Ils doivent donc être archivés je pense...

tu peux peut être prendre contact avec France ESF, ou avec l'ANAS (association nationale des assistantes sociales) pour avoir un avis sur la question.

Bonsoir Céline,

Les travailleurs sociaux consignent dans les dossiers des usagers des données nominatives de nature très variée : asministratives, sociales ; factuelles, parfois interprétatives ; finies, incertaines ...

Aujourd'hui tu quittes ta structure et tu ne sais pas quoi faire des ces données, de ces dossiers. Car tu as "peur" que le secret professionnel ne soit pas respecté.

Pour moi, ce serait une erreur et une faute professionnelle de détruire complétement ces données. Car elles sont la mémoire de la structure et d'une certaine mesure du parcours des usagers.

Pourquoi ne pas informatiser certaines données avant de détruire les dossiers papiers ? Afin qu'il reste une trace des données les plus essentielles pour le suivi des dossiers par la structure ou d'autres travailleurs sociaux.

Lorsqu'une structure prend la décision d'informatisées des données parmi celles figurant dans les dossiers il est indispensable de déterminer les informations qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les procédures et dispositifs relevant du droit.

Ainsi plusieurs repères peuvent t'aider et te guider dans cette démarche :

- Les données sont-elles strictement "pertinentes, adéquates et non excessives" par rapport à la mesure envisagée et par rapport au destinataire de l'information (df. délibération CNIL N°94-063 du 28/06/1994 sur ANAISS : "Les informations {...} ne devront être enregistréers que dans les strictes limites des besoins du travail social poursuivi" ?

- Sont elles "objectives et factuelles" (cf. délibération CNIL N°94-063) ?

- La liste des valeurs associées à une donné est-elle cohérente avec la signification et/ou l'ensemble des caractéristiques afférentes à cette donnée ? Par exemple : un item "ménage homosexuel" pour caractériser la situation matrimoniale ?

- La saisie des données est-elle obligatoire, ce qui limite la marge d'appréciation du professionnel, ou facultative, c'est-à-dire laissée à son libre choix (dans ce cas le risque existe toutefois d'enregistrer l'information, même si elle n'est pas immédiatement utile, "au cas où" ) ?

- S'agissant de données objectives apparemment "anodines", le rapprochement de deux ou plusieurs informations figurant dans le dossier ne risque-t-il pas de créer d'autres significations, restituant alors une information sensible ou subjective sur la personne ?

- Certaines données ne devraient-elles pas être interdites d'informatisations, par exemple des items relatifs à la nationalité ou pouvant référer aux origines, aux moeurs des personnes ?

Il faut que tu détermines la nécessité ou non pour les usagers, d'une gestion informatisée (accessible uniquement par le responsable de la structure, par exemple, et par les futurs travailleurs sociaux engagés) de certains éléments des dossiers des usagers.

Voilà, en éspérant t'avoir un peu aidé.

Patricia