etude de cas juridique
Publié : 02 déc. 2008 16:50
Bonjour tout le monde!
Je suis en train de bosser sur une étude de cas juridique et je m'acharne désespérement a trouver l'article qui nous "condamne", nous travailleur sociaux, en cas de non signalement d'un mineur en danger ou susceptible de l'être.
J'ai effectivement trouver l'art.223-3 du code pénal(enfin il me semble que c'est celui là!) qui condamne le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, mais je ne suis pas certaine que cela corresponde à notre fonction.
Si qqun avait l'amabilité de bien vouloir éclairer ma lanterne de tout son savoir juridique... parce que là je galère pour de vrai...merci d'avance!
Je suis en train de bosser sur une étude de cas juridique et je m'acharne désespérement a trouver l'article qui nous "condamne", nous travailleur sociaux, en cas de non signalement d'un mineur en danger ou susceptible de l'être.
J'ai effectivement trouver l'art.223-3 du code pénal(enfin il me semble que c'est celui là!) qui condamne le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, mais je ne suis pas certaine que cela corresponde à notre fonction.
Si qqun avait l'amabilité de bien vouloir éclairer ma lanterne de tout son savoir juridique... parce que là je galère pour de vrai...merci d'avance!