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Convention 66
Publié : 03 déc. 2008 10:34
par Patrice
Dans la convention 66 dont je ne trouve pas les textes : est il vrai que les 6 CT doivent êtres pris à la suite ou peut on prendre les 2 jours "gagnés" mensuelement chaque mois ? Un éducateur travaillant dans un PF et ne faisant pas de nuit à t'il droit au CT ? Est t'il vrai qu'on peux exiger que les heures supp restantes en fin d'année (civile)soient payer et non reporté sur l'année suivante ? Que de questions, je sais !!!! mais je suis sur que vous allez pouvoir m'éclairer

Re: Convention 66
Publié : 03 déc. 2008 17:51
par rinaldo
première question : legifrance site du journal officiel de la republique .reference de la CCN de mars 1966 :3116.seconde question les CT sont indivisibles.troisieme question :tout ES travaillant dans un etablissement régit par la CCN de mars 1966 a droit au benefice de l'annexe 3 donc au CT qui sont des CA supplémentaires.Les HS se décomptent par semaine civile du lundi 0 heures au dimanche suivant 24 heures, elles sont payées mensuellemnt , et peuvent etre récupérées si le salarié en fait la demande .