Le Social

Lors d'un rétablissement personnel acordé, est-ce que l'huissier peut saisir les biens des enfants du créditeur? ( dans le meme domicile).
Je vous remercie pour vos réponses.

C'est une bonne question...dont je n'ai pas la réponse... Tu devrai apelé la banque de france qui se trouve près de chez toi, il seront les plus calé pour répondre à ce genre de question

salut mimi,
la réponse est non (enfin a vérifier quand même) a condition que les biens soient au nom des enfants et pas au nom de la personne concernée par la PRP. voila espére t'avoir éclairer un peu...

non les objets d enfants sont ds la liste des objets insaisissables

Bonjour,

Pour répondre à ta question, en aucun cas les objets des enfants ne peuvent être saisis.
Si tu veux un lien sur le surendettement et la prp en général, en voici un qui m'avait pas mal servi pour mon mémoire sur le surendettement

http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=cons&id=48#q4

Vers le milieu de la page, tu as une liste des biens qui peuvent être saisis.

En espérant t'avoir aidée,
Giuly

je ne suis pas sûre, mais je pense que non...En effet, lors d'un rétablissement personnel, si les biens saisis ne suffisent pas au remboursement des dettes, le juge de l'exécution est sensé prononcé la clôture de la procédure pour faute d'actif (ou un truc comme ça, je ne me souviens plus des termes exacts)
MAIS A VERIFIER

je vous remercie en tout cas de vos confirmation.
Malgré mes recherches aucun document ne le précise.

bonjour,

les biens de première nécessité ne sont pas saisissable surtout s'ils ne sont pas de marque. Par exemple: tu as une tv SOny elle peut être saisissable lorsque tu as une tv d'une sous marque elle n'est pas prenable. Pour les enfants, les lits, les meubles de rangement, le bureau, les vêtements ne sont pas saisissable en revanche je pense que les jeux de marque comme la PSP 2, la nintendo si.

je vais regarder sur le mensuel des ASH spécial surendettement s'il y a une liste.

bon courage karine