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Différence AL / APL ?
Publié : 16 sept. 2006 15:48
par carole
Bonjour à tous, c'est sans doute une question bête mais quelle est la différence entre l'AL et l'APL?
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 16 sept. 2006 17:14
par Yos
coucou Carole,
L'APL et l'AL sont toutes deux des allocations logement versées par la CAF. Lorsqu'un logement est conventionné, le locataire peut prétendre à l'APL. Dans le cas contraire, il perçoit l'AL. L'AL est légèrement inférieure à l'APL. Pour plus de détails, tu peux aller faire un tour sur le site de la CAF.
Yos
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 16 sept. 2006 18:48
par Giuly
Bonjour Carole
L'AL, c'est l'allocation logement, de manière générale. En fait, il existe 3 sortes d'AL, toutes versées par la CAF.
- l'APL, qui est versée aux personnes vivant dans un logement conventionné (type HLM) ou qui accèdent à la propriété et remboursent un prêt conventionné, un prêt d'accession sociale.
- l'ALF (allocation logement familiale) pour les allocataires ayant des personnes à charges + jeunes couples
- l'ALS (allocation de logement sociale) pour les personnes ayant des ressources leur permettant de bénéficier d'une AL mais qui ne remplissent les critères de l'APL et de l'ALF
Pour chacune de ces trois prestations, il y a des conditions attenantes aux ressources et au logement en lui-même (salubrité + surface)
J'espère que cela est clair, et si tu as d'autres questions, n'hésite pas
Giuly
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 16 sept. 2006 20:28
par mélanie
" L'allocation logement (AL)
Elle peut être attribuée aux locataires, co-locataires, sous-locataires, de logement meublé ou non meublé, de chambre chez des particuliers, en hôtel ou dans un foyer, ainsi qu'aux accédants à la propriété, sous certaines conditions de ressources et si le logement répond à certaines conditions de confort et de superficie.
- L'aide personnalisée au logement (APL)
Toute personne, locataire d'un logement, neuf ou ancien, ayant fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat ou accédant à la propriété à l'aide d'un prêt conventionné par l'Etat, peut bénéficier de l'APL (sous conditions de ressources).
Si la demande est acceptée, l'APL est versée au propriétaire du logement si vous êtes locataire, pendant toute la durée où vous l'occuperez, ou à l'établissement qui accorde le prêt principal, si vous êtes accédant à la propriété pendant toute la durée du prêt.
Dorénavant, les personnes précédemment hébergées par une association agréée (bénéficiares de l'aide au logement temporaire (ALT) peuvent percevoir l'aide au logement dès le premier mois d'occupation de leur nouveau logement (AL ou APL).
ATTENTION ! L'ouverture du droit à l'APL exclut l'attribution de l'allocation logement. Pour la révision des droits APL, c'est au bailleur d'envoyer directement à la CAF le montant du loyer du mois de juillet. Signalez tout changement de situation familiale ou professionnelle."
Je pense que ca répond à ta question!
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 16 sept. 2006 22:10
par sophie
Merci pour tous ces renseignements qui concernent de nombreuses personnes.
Pour ma part je me pose des questions quand à la manière dont sont calculées ces allocations. J'ai le très désagréable sentiment que l'allocation est plus ou moins importante en fonction de la tête du demandeur. J'ai plusieurs fois demandé qu'on me donne les textes où sont définis les modes de calculs... et on m'a fait comprendre que c'était trop compliqué, que je n'y comprendrais rien... J'ai pourtant la prétention d'être douée en maths, et surement pas plus bêtes que les conseillers caf... Je compte demander ces textes au ministère des aff sociales... A moins que quelqu'un sur ce forum puisse me fournir ces renseignements ?
Qu'en pensez-vous, avez-vous été confrontés à cette difficulté ?
so
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 17 sept. 2006 14:00
par karine
hello,
il est vrai qu'il nous apparait souvent bizard les modes de calcul de la caf que se soit pour l'aide au logement ou d'autre aides par exemple API, RMI, ...
Souvent quand la prestation est soumise à condition de ressources et de composition familiale, les montants diverges selon les familles.
Même les technicien CAF ne sont pas d'accord entre eux, le calcul est trop difficile.
De plus, je pense que depuis que la CAf, les ASSEDIc, les impot, la Secu ont le droit de regard sur les dossiers individuels des personnes la donne à changer. Les controles sont systématiques, et non plus aléatoire. C'est peut être pour cela que les dossiers sont tous scanner maintenant en tout qu'à pour la CAF s'est un technicien qui me la dit suite à une question de professionnel pour un de mes suivis.
De plus, lors d'un entretien téléphonique j'ai informé au technicien de la CAf que la personne avait entamé une inscription au ASSEDIC. Mais je ne connaissais pas la date exacte. Par téléphone il est allée directement sur le fichier ASSEDIc juste avec le nom de la personne et à verifier mes dires.
sur ceux bon courage pour avoir les textes. ils ne sont pas sur légifrance.
courage karine
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 17 sept. 2006 15:34
par Lili
Bonjour Sophie,
Ton message m'interpelle! Tu ne peux pas dire que la demande d'aide au logement est octroyée à la tête du client!Différents critères sont pris en compte pour déterminer un droit ou non, tels que la situation professionnelle, les ressources( aujourd'hui ce sont celles de 2005), la situation familiale, le nombre de personnes à charge au foyer et le montant du loyer (hors charges si c'est un logement loué non meublé). Le montant n'est pas calculé à la main par les techniciens conseils mais par le logiciel avec lequel on travaille. De plus les barêmes ne sont pas les mêmes d'une région à une autre. Si tu souhait contester la décision, tu peux faire une demande auprès de la commission de recours de ta caf.
En ce qui concerne la formule de calcul, elle n'est plus apprise aux stagiaire en formation car elle est très complexe et inutile aujourd'hui.
Travaillant ou te destinant au milieu social tu ne peux pas porter de jugements aussi injustifiés. Il te faut juste te rendre aux guichets ou bien téléphoner pour te renseigner, rien de plus simple!
En souhaitant avoir répondu à ta question, je te souhaite bonne continuation!
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 17 sept. 2006 19:35
par sophie
bonsoir karine et lili,
"Même les techniciens CAF ne sont pas d'accord entre eux" dit karine, cela je l'ai souvent vérifié, et je le maintien :
selon que ta tête plaise ou non, ou si vous préférez, selon que le technicien soit plus ou moins sensible à ta situation... il trouve le texte qui permettra de t'allouer une alloc plus ou moins importante...
ce qui me fait dire en plus, mais ceci est du domaine de "l'impression", que certain techniciens caf agissent comme s'ils percevaient un avantage quelconque à faire faire des économies à leur administration :
- un pourcentage en fin de mois ?
- ou alors cela peut avoir une incidence sur leurs notations ?
Voici un exemple parmi d'autres :
Je travaille par intermittence et suis inscrite comme demandeur d'emploi. Pour cette année, comme pour 2005 je ne suis pas imposable car mes frais professionnels réels dépassent largement mes revenus, j'ai un déficit brut global important... et mon revenu fiscal de référence est égal à zéro... malgré ceci certains techniciens caf ne considèrent que le montant de mes salaires et recalculent à leur manière (sans motiver leur mode de calcul, et ce calcul diffère selon les techniciens) un revenu fiscal positif qui justifie la baisse ou la suppression de mes ALS ! Il y a deux mois j'ai rencontré un agent qui au vu de mes ressources et charges m'a assuré que j'avais droit au maximum de l'allocation, cependant à ce moment il manquait une pièce à mon dossier (bull de salaire que je reçois avec 2 mois de retard, mais dont le montant est le même tous les mois)... lorsque je suis revenue avec mon dossier complet, le technicien qui m'a reçu a calculé une allocation 60% inférieure... pourtant avec exactement les mêmes données, et il m'a assuré que compte tenu de mon salaire, mon als s'arrêterait le mois suivant !!!
Les mois où je travaille, comme je sais qu'ils ont accès aux données assédic, je leur transmets le montant de mes charges réelles et une copie de mon bull de salaire (toujours avec un décalage d'un mois)... ils devraient théoriquement soustraire les frais du montant des revenus... ce qu'ils ne font pas systématiquement, par contre ils diminuent mes alloc ! Il me faut continuellement me plaindre et écrire à la commission pour récupérer l'ALS à laquelle j'ai théoriquement droit... J'ai comme le sentiment de mendier ! Je pense que ce procédé est sciemment voulu, à l'usure, des allocataires laissent tomber sans doute... surtout si on leur fait "sentir" qu'ils sont des assistés...
Un jour un agent s'est permis de me dire que si je travaillais j'avais forcément les moyens de payer mon loyer ! je venais pourtant de lui expliquer que je faisais plus de 100 km par jour pour me rendre à mon travail, que vu mes cdd je ne pouvais envisager un déménagement ni faire face à un double loyer... que je n'avais pas le choix si je voulais me faire ma première expérience professionnelle... C'est décourageant, je comprends parfois que l'on baisse les bras et que l'on s'installe dans le chomage...
Lili,
C'est justement parce que je travaille dans le social que je m'interroge et remets aussi en cause le travail de certain agents de la caf qui n'ont pas un comportement que l'on est en droit d'attendre d'un technicien "social". Il me semble fortement qu'il y a chez eux un certain nombre de "grattes papier" imbus de la puissance que leur confère le pouvoir d'attribuer ou non une allocation sociale.
Téléphoner et te déplacer au guichet ne sert à rien quand tu as affaire au gratte papier... mieux vaut tout de suite écrire à la commission. Les seuls techniciens humains que j'ai rencontré au guichet ne sont pas ceux qui s'occupent de mon secteur géographique, mais ce sont eux qui ont éveillé mon attention quant à mes droits... leurs calculs m'étant plus favorables !
Je persiste Lili, tant que les modes de calcul et les textes (et critères) ne seront pas mis à la disposition des usagers (en totalité), tant que la caf ne jouera pas la TRANSPARENCE en matière d'attribution des allocations, je supputerai qu'il peut y avoir magouille... attention je ne dis pas que tous les agents sont des grattes papier magouilleurs ...
Je m'interroge fortement quant à la formation "sociale" de certains techniciens caf...
ceci dit en toute amitié...
sophie
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 19 sept. 2006 10:19
par lolotte
moi aussi je me suis souvent posée les mêmes kestions que sophie, les explications de la caf m'ont toujours parues obscures
Re: Différence AL / APL ?
Publié : 19 sept. 2006 22:23
par amélie
hello les filles, y a t-il sur ce forum des techniciennes konseils de la kaf ki puissent nous éclairer kant aux blèmes soulevés par sofi ? c grave ce kel dit kan m non ?