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PRP et suivi de tutelle
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Bouille
PRP et suivi de tutelle
Pour répondre au mieux à une annonce d'emploi il me faudrait avoir un peu plus de renseignements sur les dossiers PRP et les dossiers de tutelle merci
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Bouille
Re: PRP et suivi de tutelle
Allez personne pour m'aider ?
PRP est-ce que cela correspond à projet de réalisation personnelle?
PRP est-ce que cela correspond à projet de réalisation personnelle?
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marie
Re: PRP et suivi de tutelle
non procedure de rétablissment personnelle
que veux tu savoir exactement sur le sujet ? si je peux t'aider...
que veux tu savoir exactement sur le sujet ? si je peux t'aider...
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soph
Re: PRP et suivi de tutelle
salut bouille
la PRP est une procédure mise en place par la loi Borloo dans le cadre d'un dossier de surendettement.
Elle est mise en place lorsque la personne se trouve dans l'incapacité de remboursement, du à sa situation, et au vu de son âge.
la PRP est une procédure mise en place par la loi Borloo dans le cadre d'un dossier de surendettement.
Elle est mise en place lorsque la personne se trouve dans l'incapacité de remboursement, du à sa situation, et au vu de son âge.
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elo
Re: PRP et suivi de tutelle
bjr,
PRP/ procedure de retablissement personnel
Mise en pplace par Mr Borloo, qd la procedure classique ne peut pas se mettre en place par manque de ressources de la part du debiteur.
Qd la situation est irremediablement compromise, le juge de l execution demande aux creanciers de dresser l etat des dettes, un huissiers est mandate par le juge pour faire l etat des biens du debiteur.
Qd cela est fait, il laisse le minimum de meubles indispensable a la vie du foyer et liquide le surplus pour rembourser les creanciers.
Qd cela est insuffisant ou inxistant, le juge cloture le dossier pour inssufisances de biens.
Pour les tutelles il faudrait que tu pose une question plus precise, sujet tres vaste. Sinon va sur le site de l udaf de ton dept ou UNAF ou alors tape tutelles dans le moteur de recherche.
Bon courage
PRP/ procedure de retablissement personnel
Mise en pplace par Mr Borloo, qd la procedure classique ne peut pas se mettre en place par manque de ressources de la part du debiteur.
Qd la situation est irremediablement compromise, le juge de l execution demande aux creanciers de dresser l etat des dettes, un huissiers est mandate par le juge pour faire l etat des biens du debiteur.
Qd cela est fait, il laisse le minimum de meubles indispensable a la vie du foyer et liquide le surplus pour rembourser les creanciers.
Qd cela est insuffisant ou inxistant, le juge cloture le dossier pour inssufisances de biens.
Pour les tutelles il faudrait que tu pose une question plus precise, sujet tres vaste. Sinon va sur le site de l udaf de ton dept ou UNAF ou alors tape tutelles dans le moteur de recherche.
Bon courage
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lola
Re: PRP et suivi de tutelle
salut Bouille
moi aussi jaimerai te repondre mais soit un peu plus precise, deleguee a la tutelle je peux t'orienter mais je ne vois pas ce que je peux te dire, cest large!!!
moi aussi jaimerai te repondre mais soit un peu plus precise, deleguee a la tutelle je peux t'orienter mais je ne vois pas ce que je peux te dire, cest large!!!