Le Social

bonjour,
une question, est il possible de faire un FSL maintien quand la personne a eu un locapass qu'elle est en train de rembourser?
Merci

apriori OUI.

il faut surtout que tu regardes si cette personne "rentre" bien dans les critères du FSL maintien... demande à ton conseil général (les critères peuvent varier d'un département à un autre.)
bon courage

Bonjour Sophie,

Le premier critère à prendre en compte est la nature du locapass mis en place à l'entrée dans les lieux. S'il couvrait une garantie impayés de loyers, c'est le CIL que le bénéficiaire en difficulté devra interpeller. S'il ne s'agissait que d'une aide au financement du dépôt de garantie, oui le bénéficiaire peut faire appel au FSL sous reserve de remplir les conditions d'eligibilité en vigueur dans le département.

Cordialement.
Ziaah.

merci mais personne ne peut me répondre de façon "sure"?
Cette personne "rentre" bien dans les criteres fsl.mais est ce que je peux lui proposé alors qu'elle rembourse un locapass.

Oh! nos messages se sont croisés! Merci Ziaah

coucou,

je bosse chez un bailleur,je ne crois pas que le fait de rembourser un locapass soit un obstacle à la mise en place d'FSL,mais si cette personne rembourse un locapass,tu devrais d'abord verifier si le locapass comprenait une prise en charge du remboursement des loyers et des charges en cas d'impayes.
Bien souvent le locapass accorde une garanties des loyers et des charges de 18 mois sur une periode de 36 mois a compter de la signature du bail.La personne dont tu t'occupes doit avoir un papier qui dit si oui ou non il y a eu accord pour cette prise en charge.
Si c'est oui alors c'est a l'organisme qui a accorde le locapass que tu dois t'adresser pour le remboursement des impayes,il y a des documents a fournir et une demarche a suivre pour mettre en jeu cette garabtie de loyers,quand tu auras verifie cela,si tu as besoin, je te donnerai la demarche a suivre.
S'il n'y a pas de garanties de loyers et charges qui a ete accordee quand la personne a contracte le locapass,tu peux mette en place le fsl meme si elle rembourse le locapass,mais il faut quand meme que tu verifies si cette personne pourra rembourser un fsl en plus du locapass, car en tout cas dans ma region, il y a de moins en mois de subventions pour le fsl et les locataires doivent bien souvent en rembourser la totalite...

si tu as d'autre questions n'hesites pas

MERCi beaucoup Cathy! pas facile d'etre jeune diplomée...