Le Social

Bonsoir !

Je souhaitais vous poser une question. Il me semble que pour une personne qui a plusieurs dettes, et quand la situation n'est pas trop critique, il est possible de saisir le juge de l'exécutif ain d'obtenir un échelonnement des dettes. J'aurai souhaité avoir plus de précisions.

Je vous demande cela car j'ai été sollicitée par un membre de ma famille qui sait que je suis cesf et que je pourrai peut être l'aider. Automatiquement, j'ai pensé à constituer un dossier de surendettement, mais à priori cette personne ne serait pas forcément partante. (alors je sais, il faut laisser mûrir les choses, c'est toujours ce que l'on apprend en cours ; il faut que la décision vienne de l'usager ; mais c'est vrai que quand c'est un proche ça nous touche plus et on a envie de trouver des solutions alternatives...)

Merci beaucoup à celles qui pourront me répondre.

Il faut en premier lieu procéder à un recours amiable de l'emprunteur auprès de preteur soit pour obtenir des délais de paiement ou pour une suspension temporaire de mensualités ou report ou rénégocier le contrat en cours
lorsque le preteur n'a pas accordé de délais à l'amiable, la loi donne la possibilité de saisir le juge d'instance pour demander des délais de grace qu'il s'agisse d'un credit consommation ou immobilier. Il est conseiller de le saisir si les diffultés sont passagères, pour un endettement plus important il faut saisir la commission de surendettement

la saisie du juge d'instance peut être faite par voie d'huissier. Il faut faire en premier lieu une déclaration au greffe, où il y a un formulaire bien spécifique à remplir puis procéder à l'enregistrement de ce dernier, le juge se saisira et convoquera les différentes parties
anne

Merci beaucoup de ton information, Anne

C'est bien ce que je pensais, quand les dettes commencent à être importantes, il vaut mieux constituer un dossier de surendettement...

Bon week end.

salut anne,
j'ai l'impression que tu connais pas mal de chose sur l'endettement. Je suis une jeune professionnelle et je suis un peu perdu. Si t'as des docs ou des fiches explicatifs sur les dettes, l'AEB, ça m'interesserait. merci

effectivement je suis déléguée à la tutelle et j'ai eu recemment accès à une formation sur la justice au quotidien
tu peux te renseigner auprès de la banque de france je sais qu'ils organisent des sessions de formation sinon je te laisse mon mail, en retour donne moi ton adresse postale, je pourrais tetransmettre des docs
anne