Le Social

bonjour!
Est-ce que des personnes peuvent me donner des renseignements ou des sources fiables sur la réforme des tutelles?
merci

salut mélodie

dans l'ASH n°2489 daté du 12 janvier 2007 tu as un article la dessus qui s'intitule le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs

Bonjour,
Je suis déléguée à la tutelle de formation CESF, la réforme des tutelles doit se faire depuis longtemps mais rien n'est fait pour l'instant.
Elle instaure beaucoup plus le choix des personnes, les majeurs pourront choisir leur tuteur leur banque ..., les juges vont privilégier l'entourage des personnes au lieu d'association. il va être également instaurer un meilleur contrôle des mesures par le juge. Voilà pour les principales modifications.

je te conseille d'aller sur ce site www.justice.gouv.fr/discours/d220506fic ... utelle.pdf


sinon dès que possible je te fais passer mes notes car dans la profession depuis pas mal d'années j'ai planché sur le sujet

anne

Bonjour

Je suis étudiante en BTS ESF par le CNED je souhaiterai savoir si je peux faire mon EP en lien avec les tutelles puisque je dois partir en stage à l'UDAF???

Merci de me transmettre tes précieux conseils et avis...

Katelyn

tout dépend de ton sujet, il ne faut pas qu'il soit trop social. c koi ton sujet?

Salut!
La réforme est passé le 18 janvier à l'assemblée. Tu peux te documenter sur tous les ASH et sur la gazette santé sociale,... il y a très souvent des articles sur la réforme, surtout en ce moment.

Tout d'abord merci de me répondre, je n' ai pas encore arrêté de sujet, mais je voulais jestement savoir ce quel sujet il serait interressant de plancher pour l'EP...je voulais avoir le conseil sincère de quelqu'un qui travail dans le milieu des tutelles...merci encore de vos conseils...

la réforme !!! une loi qui devrait rentrer en vigueur le 1/01/09
le constat : 700 000personnes sous tutelle aujourd'hui 1 million en 2010
la protection s'est écartée de sa finalité vis à vis de la précarisation et à l'exclusion d'où mesures à des fins d'accpt social
le cout croissant est à la charge de la collectivité publique
face à ces constats la loi prévoit :
1/création d'une mesure d'accpt social personnalisé en amont du dispositif judiciaire sous la resposabilité du département(sous forme d'un contrat entre le CGet la personne)
2/renforcer les droits du MP
il pourra être assisté d'un avocat, la personne pourra désigner préalablement son tuteur ou curateur
la mesure sera pour un tps déterminé maxi 5 ans
3/professionnalisation des intervenants et un meilleur controle
certificat de compétences nécessiaire pour exercer le métier de Mandataire Judiciaire, ce dernier devra recevoir un avis favorable du procureur, controle de l'activité par la ddass
4/dispositif de financement des tutelles transparent et équitable
5/le projet de loi confie au département la mise en oeuvre d'une mesure d'accpt personnalisé ainsi que l'évaluation par un rapport de la situation de l'interessé
voici les grandes lignes de la ré

me contacter si besoin de plus de renseignements

merci beaucoup pour tous ces renseignements!