bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait me donner les lois relative à la monoparentalité.
merci
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lois sur la monoparentalité
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H-O
Re: lois sur la monoparentalité
Réponse. - Le dispositif mis en place par la loi du 22 décembre 1984 permet aux organismes débiteurs de prestations familiales, lorsqu'un parent créancier d'aliments ne peut obtenir le paiement de la pension alimentaire rendue exécutoire par décision de justice, de lui verser l'allocation de soutien familial à titre d'avance et, subrogés dans ses droits, de recouvrer la pension alimentaire directement auprès du débiteur. Au 1er juillet 1990, le montant mensuel de l'allocation de soutien familial est fixé à 422 francs pour chaque enfant concerné (562 francs si les deux parents sont défaillants et l'enfant accueilli par un tiers).
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azertyuiop
Re: lois sur la monoparentalité
va voir sur les sites internet tu verras il y a tout écrit dessus