PACS

[doudou6021]

Si je me pacs en mai 2007, quels avis fiscaux dois je envoyer au crous de paris?

puis je prétendre à la pension alimentaire tt en tant pacsé?

Merci.

[Aurore]

Bonsoir

Normalement tu dois fournir l'avis de 2006.

Ton PACS^prendra effet l'année prochaine

Bon courage

[sab]

J'ai le mm problème que toi, en aout je vais emménager avec mon copain et en septembre nous allons nous pacser et donc j'ai rempli mes bourses sans rien mettre et toujours en disant être chez ma mère, car je ne sais pas vraiment ce qu'il faut dire dans ce cas!

[doudou6021]

coucou sab!!!

J'arrête pas de me renseigner mais personne ne dit jamais la meme chose ou ce n'est explicite!!!

si je comprends les choses: il faut envoyer les doc au crous afin qu'il révise ton dossier sachant que ta situation a changé!!!

il faut fournir le certificat de pacs, l'avis fiscal 2005 de ton conjoint et le tien (car l'avis fiscal commune n'est possible que l'année prochaine).il faut que le ménage est un revenu supérieur à 90% du smic pour prouver l'indépendance financière. moi, mon ami travail...

mais je sais pas s'ils prennent les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint ou nos avis fiscaux 2005...

si t'as plus de renseigements, tu peux me contacter:
dorothee.harlicot@cegetel.net