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eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 15:07
par anna
je travaille en org hlm et je vais accompagner une pers pour un dossier de surendettement. cette pers n'a pas bcp de revenu mais est très motivée pr retravailler. voila ma question: comment cela se passe t il pour le dossier si la pers retrouve du travail? peut on l interrompre à tout moment?
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 15:56
par elo
Pour tout changement de situation positif ou négatif, la personne remonte un dossier de surendettement.
Si cette personne retrouve du travail, c'est donc une amélioration, la banque de france peut lui réaménager son plan afin qu'elle remboursent plus vite.
Si la personne ne respecte pas son plan, le dossier est caduc et les cranciers peuvent redemander le solde de leur dette, la personne n'est plus protégée, il vaut mieux donc faire ça en accord avec la Banque de France.
Voilà j'espère avoir répondu à ta question sinon est ce que tu as contacté la BDF directement, les gestionnaires vont te répondre.
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 16:08
par Sandrine
Anna, si la personne retravaille et qu'un dossier de surendettement est déjà établi elle doit signaler son changement de situation auprès de la banque de france.
Dans ce cas là,la commisssion de la banque de france réétudiera sa situation et adoptera un nouveau plan en fonction de son nouveau salaire et possibilité, et rééchelonnera ses dettes(elle verra avec les créanciers les nouvelles possibilités de remboursement). Par contre dans le cas où elle retrouve du travail pendant la décision (la décision prend environ 2 mois) pour savoir si son dossier de surendettement est accepté ou non, je pense qu'elle peut l'annuler mais après j'en doute, la personne sera déjà fichée. En cas, appelle le service de la banque de france, il renseigne assez bien je les avais appelé pour une info de ce style. Voilà
J'éspère t'avoir un peu éclairée. Sandrine
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 16:10
par virg
bonjour,
le dossier peut etre déposé.SI la personne retrouve un emploi, il suffit d'en informer la bdf avant qu'elle ne rende la proposition d'un plan conventionnel.Le mieux est de se renseigner directt à la bdf
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 19:58
par mirdine
Si la personne ne travaille pas actuellement, la BdF va sûrement proposer un moratoire ou un plan de remboursement si son budget permet de dégager une capacité de remboursement. Si la personne trouve un emploi, elle doit le signaler à la BdF qui va recalculer son budget. En général, elle attend la fin du moratoire pour mettre en place un plan. Cependant, la personne peut anticiper et commencer à rembourser les créanciers prioritaires (bailleur, EDF, Trésor Public...) en s'adressant directement à eux.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 13 avr. 2007 20:11
par lili
bonjour Anna,
Tu peut redéposer un dossier banque de France si la situation de la personne a réellement changé ( essentiellement baisse des ressources,...), mais généralement le dossier de surendettement est redéposer dans des cas de changements "négatifs" de la situation.
Mais je te conseillerai de joindre directement la Banque de France en expliquant la situation réelle.
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 26 mai 2007 16:08
par maillard
que veut dire un planc de surendettement qui est caduc?
merci
Flo
Re: eput on annuler un dossier bdf
Publié : 28 mai 2011 15:33
par angélik
bonjour
je voudrais payer mes dettes pour sortir du fichage,hors mes dettes ont été effacées?
qu'est ce que je peux faire?