Le Social

Bonjour,

Dans la loi de 2002 des droits fondamentaux ont été réaffirmés et des droits nouveaux ont été reconnus.
Je souhaiterai savoir quels sont ceux qui ont été réaffirmés et ceux qui sont nouveaux. En faisant des recherches j'ai pu voir qu'une charte des droits et libertés a été élaborés. Parmi ces droits il y a le droit à une prise en charge adaptée, droit à l'information, droit à la renonciation...Ces droits sont-ils nouveaux?
D'avance je vous remercie.

Juste une précision par rapport au titre de ton message, la loi 2002 n'est pas spécifique aux personnes handicapées mais à tout usager d'un établissement médico-social quel qu'il soit.

Je pense que les droits à la dignité, à l'intimité, au respect de la vie privée sont des droits fondamentaux, des droits de l'homme même, que cette loi réaffirment.
Mais au dela, elle prévoit aussi des moyens afin de les garantir et appuie notammment sur la participation des usagers, leur libre choix ce qui passe par leur information : droit de consulter son dossier à tout moment, création du CVS afin de participer aux décisions prises par l'établissement, charte des droits et des libertés, livret d'accueil afin d'éclairer et informer au mieux la personne sur sa prise en charge...
Il me semble que ces différentes mesures viennent garantir un certain nombre de droits fondamentaux qui sans être nouveaux n'avaient pas forcément de moyens légaux strictement mis en place pour être garantis. Cette loi vient poser un cadre afin de préserver ces droits fondamentaux que sont le droit au respect, à l'intégrité, à l'intimité, au libre choix(ce qui ne veut pas dire qu'auparavant ils n'étaient pas respectés!)

Voila, je ne suis pas experte de la loi 2002 mais c'est comme cela que je la comprends...D'autres avis pourront peut être t'éclairer de manière plus rigoureuse.
Claire