Le Social

Bonjour,

Je souhaiterai connaître quelles sont toutes les lois et réformes relatives au RMI?

Merci pour votre aide

salut
ya pas mal d'infos sur le net sur le sujet..

Il y a un projet de RSA (Martin Hirsch): revenu de solidarité active. C'est en essai dans quelques département depuis tres peu de temps.
Va sur le site de l'UNAF

Ciao!!

le RMI date d'une loi du 1er dec 1988 modifié principalement en 1992, 1998(loi de lutte contre l'exclusion), dec 2003(décentralisation).
Il est intégré dans le code de l'action sociale et de la famille (art 262)

Loi n°88-1088 du 1-12-88 relative au RMI
Loi n°92-722 du 29-07-92 portant adaptation de la loi n°88-1088 du 1-12-88 relative au RMI
Décret n)88-1111 du 12-12-88 relative à la détermination du RMI et à l'allocation de RMI, modifié par le décret n°98-950 du 26-10-98
Circulaire CAB-SPS n°93-07 du 20-01-93 relative aux modifications apportées aux conditions d'accès, de calcul de suspension et de gestion de l'allocation de RMI par la loi n°92-722 du 29-07-92
Circulaire DSS/DIRMI n°93/05 du 26-03-93 relative à la détermination de l'allocation de RMI (voir aussi erratum du 8-05-93)
Lettre circulaire CNAF n°2002-116 du 2/08/02 (suivi législatif consacré au RMI)
Loi n° 2003-1200 du 18-12-2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA