:hein?:
en congés maladie depuis 6 mois pour cause de dépression liée à mon travail je viens de recevoir une convocation de mon employeur pour un entretien préalable " en vue de mon remplacement définitif " pour cause de service désorganisé par mon absence.
peut on me donner des éléments sur les questions que je me pose :
- Cet entretien est il une procédure administrative préalable à un licenciement sans appel ?
- Si oui le licenciement peut il intervenir pendant mon arrêt maladie ?
- Y a t-il un préavis dans ce cas là ?
merci d'avance pour vos réponses
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licenciement convention 66 après 6mois de maladie
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Rozzz
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
je ne connaissais pas ce motif de licenciement, s'il existe... On peut être licencié pour faute, faute grave ou inaptitude. Aurais-tu vu la méédecine du travail qui t'aurais classée inapte ? N'hésite pas à contacter tes délégués du personnels, voir à te syndiquer rapidement, contacter des juristes pour voir si tu licenciement est bien légal. S'il ne l'était pas, il y a toujours les prud'hommes. Te dit-il dans le courrier que c'est pour licenciement?
bon courage
bon courage
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Yos
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
Bonjour,
Malheureusement oui, ce licenciement est parfaitement légal, à partir du moment ou il est justifié par le fait que ton absence (due à un arrêt maladie prolongé) porte préjudice à l'entreprise. C'est apparement le motif qu'il invoque (service désorganisé). Après si tu conteste ce préjudice, tu peux effectivement aller aux prud'hommes.
La lettre que tu as reçu est effectivement une "invitation" à venir à un entretien préalable au licenciement. C'est la procédure légal que l'employeur doit suivre obligatoirement. Ensuite tu recevra un courrier en recommandé avec AR, te confirmant ou non ce licenciement.
Pour plus de renseignements, tu peux d'adresser à la DDTE.
Bon courage.
Yos
Malheureusement oui, ce licenciement est parfaitement légal, à partir du moment ou il est justifié par le fait que ton absence (due à un arrêt maladie prolongé) porte préjudice à l'entreprise. C'est apparement le motif qu'il invoque (service désorganisé). Après si tu conteste ce préjudice, tu peux effectivement aller aux prud'hommes.
La lettre que tu as reçu est effectivement une "invitation" à venir à un entretien préalable au licenciement. C'est la procédure légal que l'employeur doit suivre obligatoirement. Ensuite tu recevra un courrier en recommandé avec AR, te confirmant ou non ce licenciement.
Pour plus de renseignements, tu peux d'adresser à la DDTE.
Bon courage.
Yos
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karine
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
bonjour, en effet certaines conventions prévoient cette close.
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Didou
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
Bonjour,
Voir rapidement l'inspection du travail - à titre d'informations - , il me semble qu'en effet, avant d'envisager un licenciement dans ce cadre, l'employeur en lien avec la médecine du travail se doit de te proposer un aménagement (mi-temps thérapeutique ou aménagements horaires ou encore adaptation du poste de travail, etc...)..Le licenciement étant la procédure ultime faisant suite aux échecs des différentes propositions d'aménagements.
Relire précisément le code du travail et la convention collective sur ces points précis.
Bon courage à toi,
Didou (CESF)
Voir rapidement l'inspection du travail - à titre d'informations - , il me semble qu'en effet, avant d'envisager un licenciement dans ce cadre, l'employeur en lien avec la médecine du travail se doit de te proposer un aménagement (mi-temps thérapeutique ou aménagements horaires ou encore adaptation du poste de travail, etc...)..Le licenciement étant la procédure ultime faisant suite aux échecs des différentes propositions d'aménagements.
Relire précisément le code du travail et la convention collective sur ces points précis.
Bon courage à toi,
Didou (CESF)
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c'est deg
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
moi aussi je suis sur la cc66, et j'ai un collègue qui est en arret maladie depuis 2 ans 1/2, forcément que ça désorganise le boulot, mais l'employeur à l'argent pour embaucher quelqu'un en cdd ce qu'il a fait
en tout saches que sous la cc66, normalement tu epux etre en arret pdt 4 ans, ça été réalisé danbs une structure de mon association
pour moi je ne trouve pas cela normal de te licencier, si tu vas plus loin, renseignes toi avec un avocat mais tu devrais gagner
en tout saches que sous la cc66, normalement tu epux etre en arret pdt 4 ans, ça été réalisé danbs une structure de mon association
pour moi je ne trouve pas cela normal de te licencier, si tu vas plus loin, renseignes toi avec un avocat mais tu devrais gagner
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Céline
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
Malheureusement, Yos a raison, tu peux etre licenciée si ton absence désorganise le service. Mais dans un sens, si cela se passe mal au travail c'est peut être la meilleure solution. Maintenant, si tes absences sont dues à l'ambiance au travail, et peut être donc à du harcelement, tu peux peut être faire qqchose.
Bon courage.
Céline.
Bon courage.
Céline.
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marco__57
Re: licenciement convention 66 après 6mois de maladie
ce qu'évoquent yos et céline est exact concernant le motif réel et sérieux du licenciement, cependant cette convocation ne signifie pas textuellement que ton employeur va te licencier, cet entretien vise à trouver des solutions à la situation qui pose problème grâce au dialogue. d'où la très grande importance de se rendre à ce rendez vous demander par l'employeur afin de défendre sa situation, son point de vue, et expliquer en mettant à plat d'éventuels soucis de harcèlement ou d'ambiance de travail dégradante !
sache que pour cet entretien tu peux te faire accompagner par n'importe quelle personne, Délégué du personnel, avocat, délégué syndical, un autre salarié... c'est très utile afin d'être 2 à bien écouter ce qui sera développé au cours de l'entretien.
si l'employeur te dit directement qu'il va te licencier, il commet une faute sur laquelle tu pourras jouer aux prud'hommes... à condition que le témoin veuille bien témoigner. d'où l'intérêt de choisir une personne neutre ou protégée du liencenciement dans l'exercice de ses fonctions (DP ou DS)...
bon courage, et ne te démonte pas, les employeurs détestent les prud'hommes et ces derniers accablent au maximum les employeurs en cas de non respect de la législation. Mais dans un premier temps, le tribunal recherchera la cause réelle et sérieuse du licenciement évoquée par l'employeur... à toi éventuellement d'essayer de prouver qu'organisé autrement, le service où tu travaillais avant peut évoluer de manière valable en attendant ton retour.
surtout n'hésite pas à aller au tribunal des prud'hommes demander des conseils ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle (DDTEFP). Là aussi, un inspecteur du travail, c'est assez glacial pour un employeur d'avoir un telle visite.
dernière piste, peut être as tu un service contentieux (protection juridique) compris dans tes assurances, il pourra aussi te rendre de bons services...
bon courage et ne te laisse pas impressionner, tu trouveras beaucoup d'appui en matière de protection du salarié !
à bientôt
marco
sache que pour cet entretien tu peux te faire accompagner par n'importe quelle personne, Délégué du personnel, avocat, délégué syndical, un autre salarié... c'est très utile afin d'être 2 à bien écouter ce qui sera développé au cours de l'entretien.
si l'employeur te dit directement qu'il va te licencier, il commet une faute sur laquelle tu pourras jouer aux prud'hommes... à condition que le témoin veuille bien témoigner. d'où l'intérêt de choisir une personne neutre ou protégée du liencenciement dans l'exercice de ses fonctions (DP ou DS)...
bon courage, et ne te démonte pas, les employeurs détestent les prud'hommes et ces derniers accablent au maximum les employeurs en cas de non respect de la législation. Mais dans un premier temps, le tribunal recherchera la cause réelle et sérieuse du licenciement évoquée par l'employeur... à toi éventuellement d'essayer de prouver qu'organisé autrement, le service où tu travaillais avant peut évoluer de manière valable en attendant ton retour.
surtout n'hésite pas à aller au tribunal des prud'hommes demander des conseils ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle (DDTEFP). Là aussi, un inspecteur du travail, c'est assez glacial pour un employeur d'avoir un telle visite.
dernière piste, peut être as tu un service contentieux (protection juridique) compris dans tes assurances, il pourra aussi te rendre de bons services...
bon courage et ne te laisse pas impressionner, tu trouveras beaucoup d'appui en matière de protection du salarié !
à bientôt
marco