Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

surendettementet procédure de saisie

La communauté CESF se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
mi

surendettementet procédure de saisie

Message non lu par mi » 10 oct. 2007 15:14

Bonjour,

J'i fait mon mémoire sur le surendettement et je n'arrive pas a definir les termes mise en demeure, procédure de recouvrement, je ne sais pas vraiement à quoi cela correspon.Quelqu'un connait t il les differents phases avant dêtre saisi pas huissier?
Merci

Répondre